Gros bug URSSAF et ACCRE

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30 septembre 2019
- - Dernière réponse : Br.ROBIN
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14 octobre 2019
- 30 sept. 2019 à 09:53
Bonjour,

J'avais décidé de clôturé mon autoentreprise en décembre 2018 parce que j'avais reçu un courrier me disant « vous n'avez pas le droit à l'ACCRE parce que vous avez dépassé le délai de 45 jours bla bla bla...»

Problème : c'est que tout de suite après la clôture j'ai reçu un courrier me disant « l'ACCRE vous a été accordé bla bla bla... » (normal puisque j'avais demandé l'ACCRE a deux endroits différents vu les 45 jours dépassés).

Bref trop tard la société est clôturée.

Je la ré-ouvre en 2019 puisque avec la nouvelle loi, en 2019, tous les nouveaux auto-entrepreneurs ont droit à l'ACCRE. Et à fortiori l'ACCRE m'a déjà été accordé.

J'ai donc ré-ouvert l'autoentreprise le 4 janvier 2019 et au moment de devoir payer mes cotisations fin-juin 2019 on me demande de payer 22% (le plein tarif sans ACCRE).

Après avoir bataillé avec eux au téléphone, ils me disent « pas grave, vous déclarez votre chiffre d'affaires et au moment de payer vous payez que le quart (5.5%) »

Ce que j'ai fait.

Et maintenant je reçois des courriers de relance avec solde débiteur de 335€ avec majorations pour retard de paiement.

Ils veulent que je renvoie le courrier « accompagné du règlement sous 8 jours » sans précisions.
Est-ce que « le règlement » est un chèque ? Surement. Si oui à quel intitulé ? Pas de précisions.

Impossible de payer sur internet, le site considère que j'ai déjà payé (même s'il affiche "solde débiteur")

Bref le site est pourri, j'ai pas de chéquier, et quand je leur envoie un courrier amiable pour réactiver l'ACCRE pas de réponse.

Si ça continue je vais clôturé l'entreprise et travailler au black ça sera plus simple.

Ils veulent qu'on paye et ils nous mettent des bâtons dans les roues !!

Vous avez une suggestion ?
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4 réponses

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14 octobre 2019
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Merci
Bonsoir,
Une suggestion non, mais un éclaircissement : on ne peut bénéficier de l'ACRE que tous les 3 ans... Pas étonnant qu'ils vous demandent ces sommes, désolé.
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30 septembre 2019
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Merci
Ça je le sais mais c'est juste que le système est buggé dans le sens où je ne demande pas à ce que l'Accre m'offre à nouveau 3 ans mais reprenne juste son cours normal car il s'agit de la même entreprise que je réouvre (entreprise qui a exercé 1 an seulement). Donc le taux de cotisation devrait être de 11% aujourd'hui et non pas de 22% (deuxième année).
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14 octobre 2019
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Merci
Bonsoir,

Dans la mesure où une radiation (même d'un jour) a été constatée, on ne peut réactiver. L'ACRE est perdue, même si le siren ne change pas.
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30 septembre 2019
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Merci
Vous travaillez chez l'URSSAF pour être aussi sûr de vous ?
Br.ROBIN
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14 octobre 2019
12 -
Bonjour,

Avocat d'affaires.

Et j'ai déjà eu le cas que vous citez malheureusement...
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