Gros bug URSSAF et ACCRE

geekborg Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 26 sept. 2019 à 21:07
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 sept. 2019 à 09:53
Bonjour,

J'avais décidé de clôturé mon autoentreprise en décembre 2018 parce que j'avais reçu un courrier me disant « vous n'avez pas le droit à l'ACCRE parce que vous avez dépassé le délai de 45 jours bla bla bla...»

Problème : c'est que tout de suite après la clôture j'ai reçu un courrier me disant « l'ACCRE vous a été accordé bla bla bla... » (normal puisque j'avais demandé l'ACCRE a deux endroits différents vu les 45 jours dépassés).

Bref trop tard la société est clôturée.

Je la ré-ouvre en 2019 puisque avec la nouvelle loi, en 2019, tous les nouveaux auto-entrepreneurs ont droit à l'ACCRE. Et à fortiori l'ACCRE m'a déjà été accordé.

J'ai donc ré-ouvert l'autoentreprise le 4 janvier 2019 et au moment de devoir payer mes cotisations fin-juin 2019 on me demande de payer 22% (le plein tarif sans ACCRE).

Après avoir bataillé avec eux au téléphone, ils me disent « pas grave, vous déclarez votre chiffre d'affaires et au moment de payer vous payez que le quart (5.5%) »

Ce que j'ai fait.

Et maintenant je reçois des courriers de relance avec solde débiteur de 335€ avec majorations pour retard de paiement.

Ils veulent que je renvoie le courrier « accompagné du règlement sous 8 jours » sans précisions.
Est-ce que « le règlement » est un chèque ? Surement. Si oui à quel intitulé ? Pas de précisions.

Impossible de payer sur internet, le site considère que j'ai déjà payé (même s'il affiche "solde débiteur")

Bref le site est pourri, j'ai pas de chéquier, et quand je leur envoie un courrier amiable pour réactiver l'ACCRE pas de réponse.

Si ça continue je vais clôturé l'entreprise et travailler au black ça sera plus simple.

Ils veulent qu'on paye et ils nous mettent des bâtons dans les roues !!

Vous avez une suggestion ?

4 réponses

Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
28 sept. 2019 à 22:30
Bonsoir,
Une suggestion non, mais un éclaircissement : on ne peut bénéficier de l'ACRE que tous les 3 ans... Pas étonnant qu'ils vous demandent ces sommes, désolé.
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geekborg Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
29 sept. 2019 à 05:54
Ça je le sais mais c'est juste que le système est buggé dans le sens où je ne demande pas à ce que l'Accre m'offre à nouveau 3 ans mais reprenne juste son cours normal car il s'agit de la même entreprise que je réouvre (entreprise qui a exercé 1 an seulement). Donc le taux de cotisation devrait être de 11% aujourd'hui et non pas de 22% (deuxième année).
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Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
29 sept. 2019 à 20:51
Bonsoir,

Dans la mesure où une radiation (même d'un jour) a été constatée, on ne peut réactiver. L'ACRE est perdue, même si le siren ne change pas.
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geekborg Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 24 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
30 sept. 2019 à 02:52
Vous travaillez chez l'URSSAF pour être aussi sûr de vous ?
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Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
30 sept. 2019 à 09:53
Bonjour,

Avocat d'affaires.

Et j'ai déjà eu le cas que vous citez malheureusement...
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