assurance prêt immobilier, décès

Question

Bonjour 

Moi et ma compagne nous avions souscrit à un prêt immobilier en janvier 2009. Ma compagne avait contracté un cancer en 2004, avec tout les traitements chimio et rayons, en rémission depuis 2005. 
Lors de la signature du contrat de prêt, nous avions précisé au banquier les antécédents médicaux de ma compagne, lorsque nous avons parlé de l'assurance, ce même banquier qui a affirmé qu'il était impossible d'assuré ma compagne, et par naïveté ma compagne a signé toute les décharges spécifiant qu'elle refusait l'assurance, sans même remplir un questionnaire de santé. 
A cette date ma compagne est décédée depuis 11 mois suite non pas à une rechute mais à des surdoses de rayons. 
Pensez-vous qu'il serait possible de mettre en cause la banque pour discrimination ou autre ? 

Bien cordialement

AN.Banker · Answer

Bonjour,

L'assurance emprunteur n'est pas une obligation légale pour pouvoir emprunter. C'est une assurance au bénéfice de la banque.
Elle a choisi dans votre cas et si je comprends bien que vous soyez assuré mais a pris le risque que votre compagne ne le soit pas.

Aucune assurance ne prendra en charge un risque déjà avéré. Si elle en était obligé alors elle ne vous aurait jamais accordé de prêt. Surtout qu'en 2009 malgré la loi MURCEF de 2001 les banques proposait un package prêt + assurance. Et c'est toujours le cas aujourd'hui.

Il ne s'agit pas de discrimination. Encore aujourd'hui les assurances emprunteurs exclus les risques déjà avérés, peut être plus en détail. Charge à la banque d'accepter que leur client ne sera pas couvert dans le cadre du prêt pour tout ou partie de ce qu'elle exige. 

Vous pouvez toujours les attaquer mais l'absence d'assurance était consenti par votre compagne et par la banque à l'obtention du prêt. Un avocat quelconque invoquera également que sans cette décharge, la banque n'aurait jamais accepté d'assurer votre prêt ayant connaissance de ses antécédents et que vous n'auriez pas pu obtenir le financement. Et elle obtiendra gain de cause.

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