Dois je refaire la carte grise ???
pitax
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 sept. 2019 à 14:52
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 30 sept. 2019 à 14:52
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BmV
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30 sept. 2019 à 14:52
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Les règles sont les mêmes que pour une vente.
Donc il faut une CG à votre nom.
--
Donc il faut une CG à votre nom.
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2019 à 12:24
26 sept. 2019 à 12:24
Salut pitax
Citation: Quelles sont les opérations à effectuer afin d'amener la voiture a une casse
La prise en charge d'un centre VHU sera de fournir le certificat de cession (deux exemplaires un pour vous et un autre pour le centre VHU) , la déclaration de situation administrative du véhicule.
En échange le centre VHU vous remet une certificat de démolition.
Cependant votre cession précédente a été déclaré en Préfecture vous auriez du faire le changement de CG dans le mois qui suivait la vente.
A présent si véhicule hors d'usage vous ne pourrez pas faire la demande de CG puisqu'il faut le CT de moins de 6 mois.
Pour un particulier la cession est obligatoire ainsi que le CT mais comme indiqué ci dessus n’étant pas le titulaire du véhicule vous ne pouvez pas faire cette transaction avec un particulier.
Voilà les règles Cdt
Citation: Quelles sont les opérations à effectuer afin d'amener la voiture a une casse
La prise en charge d'un centre VHU sera de fournir le certificat de cession (deux exemplaires un pour vous et un autre pour le centre VHU) , la déclaration de situation administrative du véhicule.
En échange le centre VHU vous remet une certificat de démolition.
Cependant votre cession précédente a été déclaré en Préfecture vous auriez du faire le changement de CG dans le mois qui suivait la vente.
A présent si véhicule hors d'usage vous ne pourrez pas faire la demande de CG puisqu'il faut le CT de moins de 6 mois.
Pour un particulier la cession est obligatoire ainsi que le CT mais comme indiqué ci dessus n’étant pas le titulaire du véhicule vous ne pouvez pas faire cette transaction avec un particulier.
Voilà les règles Cdt
pitax
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30 septembre 2019
27 sept. 2019 à 22:12
27 sept. 2019 à 22:12
Merci pour votre réponse mais je suis navré, ça n'est pas clair pour moi...
Pouvez-vous être plus explicite svp?
Merci
Pouvez-vous être plus explicite svp?
Merci
Utilisateur anonyme
Modifié le 28 sept. 2019 à 03:43
Modifié le 28 sept. 2019 à 03:43
Bjr pitax.
Vous avez fait un choix en ne changeant pas délibérément la CG, de plus en circulant avec ce titre de circulation (rayé, daté, signé par le précédent titulaire) Si contrôle routier, risque d'avoir un PV et rétention provisoire de la CG par les FDO avec obligation de faire le changement de titre de circulation dans un délai assez bref.
L' enregistrement de la vente n'a certainement pas été fait en Préfecture à cause du non respect de la procédure.
Sauf si vous nous apportez la preuve que cet enregistrement a été effectué dans le cas contraire l'ancien propriétaire est responsable de vos infractions.
A présent vous voulez vous débarrasser de ce véhicule en n'ayant pas fait dans les temps (surtout ne voulant pas faire ce changement de titulaire) les démarches administratives.
Avant de procéder à une vente à un particulier il faut faire la demande de changement de carte grise mais le véhicule ne roulant plus ne permet pas de faire le CT.
Sans CT ni carte grise à votre nom l’acheteur ne pourra pas faire une nouvelle CG.
Bien sur certaines personnes vous achèteront ce véhicule en toute connaissance du non changement de propriétaire ni CT mais les risques seront des PV pour le précédent propriétaire..
Pour un centre VHU il faut faire une cession mais comme la carte d'immatriculation n'est pas à votre nom et que le certificat de situation administratif ne le sera pas aussi, ce prestataire refusera à vous prendre ce véhicule en vue de destruction.
A par en "pot de fleur" je ne vois pas comment vous pourrez procéder afin de vous débarrasser de ce véhicule.
A+
Vous avez fait un choix en ne changeant pas délibérément la CG, de plus en circulant avec ce titre de circulation (rayé, daté, signé par le précédent titulaire) Si contrôle routier, risque d'avoir un PV et rétention provisoire de la CG par les FDO avec obligation de faire le changement de titre de circulation dans un délai assez bref.
L' enregistrement de la vente n'a certainement pas été fait en Préfecture à cause du non respect de la procédure.
Sauf si vous nous apportez la preuve que cet enregistrement a été effectué dans le cas contraire l'ancien propriétaire est responsable de vos infractions.
A présent vous voulez vous débarrasser de ce véhicule en n'ayant pas fait dans les temps (surtout ne voulant pas faire ce changement de titulaire) les démarches administratives.
Avant de procéder à une vente à un particulier il faut faire la demande de changement de carte grise mais le véhicule ne roulant plus ne permet pas de faire le CT.
Sans CT ni carte grise à votre nom l’acheteur ne pourra pas faire une nouvelle CG.
Bien sur certaines personnes vous achèteront ce véhicule en toute connaissance du non changement de propriétaire ni CT mais les risques seront des PV pour le précédent propriétaire..
Pour un centre VHU il faut faire une cession mais comme la carte d'immatriculation n'est pas à votre nom et que le certificat de situation administratif ne le sera pas aussi, ce prestataire refusera à vous prendre ce véhicule en vue de destruction.
A par en "pot de fleur" je ne vois pas comment vous pourrez procéder afin de vous débarrasser de ce véhicule.
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30 septembre 2019
30 sept. 2019 à 11:42
30 sept. 2019 à 11:42
Merci pour cette réponse, qui, a part tenter de me faire culpabiliser ou de me corriger, ne fait guère avancer mon affaire (ce véhicule était dans un garage et n'a jamais roulé...).
Le souci étant que je veux m'en débarrasser notamment car je paye une assurance dessus.
Si quelqu'un a des idées pertinentes...
Le souci étant que je veux m'en débarrasser notamment car je paye une assurance dessus.
Si quelqu'un a des idées pertinentes...
Utilisateur anonyme
30 sept. 2019 à 12:45
30 sept. 2019 à 12:45
Salut Pitax
Je n'ai jamais eu l'intention de te faire culpabiliser ni corriger ta manière de procéder dans le cas de changement de documents administratifs.
Je t'ai indiqué que tu as fait un choix se révélant à présent handicapant.
L'assurance bien sur te demandera la cession si vente à un particulier et la cession et certificat de destruction pour le centre VHU.
Je t'ai mis en garde contre un acheteur indélicat en te prenant le véhicule conscient qu'il ne pourra pas changer la CG.
En fait tu es coincé par ta démarche absurde à n'avoir pas fait ce changement dans les délais.
En réponse je n'ai que mépris de ta part n’inverses pas les rôles je ne t'ai pas éconduit.
Cdt
Je n'ai jamais eu l'intention de te faire culpabiliser ni corriger ta manière de procéder dans le cas de changement de documents administratifs.
Je t'ai indiqué que tu as fait un choix se révélant à présent handicapant.
L'assurance bien sur te demandera la cession si vente à un particulier et la cession et certificat de destruction pour le centre VHU.
Je t'ai mis en garde contre un acheteur indélicat en te prenant le véhicule conscient qu'il ne pourra pas changer la CG.
En fait tu es coincé par ta démarche absurde à n'avoir pas fait ce changement dans les délais.
En réponse je n'ai que mépris de ta part n’inverses pas les rôles je ne t'ai pas éconduit.
Cdt
pitax
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30 septembre 2019
30 sept. 2019 à 14:01
30 sept. 2019 à 14:01
Mais je ne souhaite pas la vendre.
Je veux simplement m'en débarrasser et stopper les prélèvements d'assurance.
Je veux simplement m'en débarrasser et stopper les prélèvements d'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...