Je quite ma copine et mes 2 enfants

Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 25 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2019
-
Bonsoir,

je vie avec ma copine depuis 6 ans et on a 2 filles âgées de 5 ans et 1 an. notre relation est devenue très compliqué et on s'entend plus. ça vient ingérable.
je veux la quitter, j'ai acheter une maison et je déménage le mois prochain. J'ai envoyé la lettre a l'agence pour donner ma sorti de l'appartement où on habite, je partirais habité dans ma maison et elle je ne sais qu'est-ce qu'elle va faire. Si elle n'a pas où aller et reste dans l'appartement je risque d'avoir des problèmes avec mon bailleur?
de quelle façon je peux partir dans ma maison sans que j'ai des problèmes?
En sachant qu'elle ne travaille pas.
merci d'avance
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
9931
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 octobre 2019
3974
2
Merci
Bonjour

Le propriétaire ne fera pas l'état des lieux et n'acceptera pas les clefs tant qu'elle ne sera pas partie. Et en tant que seul locataire en titre vous continuerez à être redevable du loyer ou d'une indemnité d'occupation. C'est vous qui l'avez faite venir chez vous, c'est à vous de la faire quitter les lieux, pas au propriétaire.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25818 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

-
Je comprends. Je voulais pas la mettre a la porte avec mes 2 filles mais je ne veux pas non plus la ramener dans ma nouvelle maison car je sais qu'après ça sera encore plus compliqué de la mettre dehors. Je ne sais plus quoi faire
Ysabe_l
Messages postés
9931
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 octobre 2019
3974 -
Bonjour

Vous pouvez l'aider dans ses démarches pour trouver un autre logement. Vous pouvez aussi demander au propriétaire s'il accepte de lui louer le logement actuel.
Commenter la réponse de Ysabe_l
Messages postés
29143
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
6049
0
Merci
bonjour,

un peu de lecture :

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé, en son nom propre, en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

A savoir : article 8-2 de la loi de 1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=93CF1A530D7455020C26B49DCB1E637C.tplgfr33s_2?idArticle=LEGIARTI000037650864&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20190922

« Lorsque le conjoint du locataire, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire quitte le logement en raison de violences exercées au sein du couple(…), la solidarité du locataire victime des violences et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin(…)»


cdt.
-
Le bail est juste a mon nom. Donc c'est pour ça que j'ai donné le préavis a mon bailleur pour quitter l'appartement mais si elle reste j'ai peur d'avoir des soucis avec le bailleur
djivi38
Messages postés
29143
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
6049 -
Désolée pour ma réponse... comme vous ne l'aviez pas précisé j'ai supposé (à tort !) que le bail était aux 2 noms...
Commenter la réponse de djivi38
0
Merci
Pas de soucie. Je ne suis pas sûr que le propriétaire va la laisser rester car elle n'a pas de ressources et j'ai peur comme même qu'elle se refuse à sortir de l'appartement quand je partirai et je vais avoir des problèmes avec le bailleur.

Quelles sont les procédures que je doit faire même pour mes filles? Je vais le donner la pension comment savoir le montant etc?
djivi38
Messages postés
29143
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2019
6049 -
Si votre compagne, non mariée non pacsée, n'est pas sur votre bail, elle est sans droit ni titre et doit quitter le logement en même temps que vous.

Pour la pension des enfants, il vous faut contacter le JAF.
Commenter la réponse de filipenunor872
0
Merci
Si elle je refuse a sortir ke fais comment ? J'appelle la police pour l'obliger à quitter le logement ?

Vous pensez que je pourrais avoir la garde de mes enfants vu qu'elle n'a aucune ressource ?
AN.Banker
Messages postés
2355
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 octobre 2019
1118 -
Autant sur la partie logement, les réponses vous ont été donné. Quant à la garde, votre acte vous desservira. Mettre à la porte la mère de vos deux enfants et ensuite demander la garde parce qu'elle n'a pas de ressource ?Si elle ne travaille pas et s'occupait du foyer (ce qu'on comprend vu qu'elle n'a pas de ressource) vous risquez de tomber de haut devant le juge des affaires familiales. Votre entreprise risque de ne pas lui faire plaisir et au delà d'une garde qui ne vous sera pas attribué, vous devrez payer une pension alimentaire à votre copine pour la garde des enfants.
j'espère pour vous que vous l'avez averti avant d'envoyer votre préavis au moins, qu'elle ait le temps de se retourner sinon c'est encore plus grave
Commenter la réponse de filipenunor872
Dossier à la une