Demande de remboursement d'un chèque d'acomptes [Résolu]

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- - Dernière réponse : Alex-j27
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26 septembre 2019
- 26 sept. 2019 à 18:53
Bonjour,

Voilà, j'ai fait venir une entreprise chez moi pour un devis de terrassement en Mai 2019, et j'ai reçu ce même devis chez moi le 03 Juin, dans la semaine de réception du devis je suis allé le déposer signé avec le chèque d'acompte en demandant quand les travaux allait pouvoir être effectué, ce à quoi on m'a répondu que l'on me rappèlerait car ils étaient plein au niveau des planning.

Ensuite j'ai appelé l'entreprise fin du mois de Juin afin qu'elle encaisse mon chèque de façon à être à jour avec mes comptes, et ai demandé si ils avaient une date pour mes travaux (n'en ayant pas encore eu), encore une fois j'ai eu le droit à un "on va vous rappeler". Le chèque quand à lui a bien été encaissé le 17 Juillet 2019 et je leurs ai envoyé un mail le 30 Juillet pour avoir une date, mail restant sans réponse.

J'ai rappelé 15 jours après puis encore une quinzaine de jours après en entendant encore le même refrain "on vous donne une réponse dans la semaine"...

J'ai renvoyé un dernier mail le 18 Septembre lui encore sans réponse et vais les rappeler fin de semaine pour demander une dernière fois si ils ont une date.

Si sous une quinzaine de jours (maximum le 17 Octobre) je n'ai pas de réponse de leurs part, j'aimerais annuler ce devis et demander le remboursement et du coup récupérer mon chèque d'acomptes afin de faire les travaux moi même, puis-je le faire ?

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Arrêtez donc les mails et les coups de téléphone.

Mettez les en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'effectuer les travaux sous X jours. Proposez leur par la même de vous rendre l'acompte et d'annuler le contrat s'ils ne sont pas en mesure d'assurer leurs obligations.

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Alex-j27
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Je vous remercie, je vais préparer tout çà.
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Merci
Comme indiqué par AN.Banker, mise en demeure recommandée avec AR de faire les travaux dès réception ou de restituer l'acompte.

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Merci
Merci à tous pour vos réponses, je vais aller demain après midi directement les voir afin d'éclaircir la situation et débuterais les démarches par une lettre recommandé par la suite.

Vous m'avez tous été d'une grande aide et j'espère sortir de cette situation rapidement.

Cordialement à vous tous,

Alexis
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Merci
Bonsoir
Pourquoi ne pas avoir noté sur le devis "travaux à faire avant le... " ?
Alex-j27
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C'est la première fois que je fait intervenir une entreprise chez moi pour un devis, je ne connaissais pas ce truc, me disant qu'ils étaient "chargé niveau planning", il m'avait donné une date approximative à l'oral et m'avait dit que l'on se rappèlerait pour fixer la date définitive.
Afrikarnak
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Re:

En cas d'absence de date de réalisation le L216-1 C.Conso s'applique!

..............................
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
.............................

Le délai est donc enfoncé.. A titre d'info pour le fondement de la résiliation et du remboursement voir L216-2 à -3.. Code Conso..

A+
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