Demande de remboursement d'un chèque d'acomptes
Résolu
Alex-j27
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Alex-j27 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2019 - 26 sept. 2019 à 18:53
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4 réponses
Utilisateur anonyme
26 sept. 2019 à 14:33
26 sept. 2019 à 14:33
Comme indiqué par AN.Banker, mise en demeure recommandée avec AR de faire les travaux dès réception ou de restituer l'acompte.
AN.Banker
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25 sept. 2019 à 18:50
25 sept. 2019 à 18:50
Bonjour,
Arrêtez donc les mails et les coups de téléphone.
Mettez les en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'effectuer les travaux sous X jours. Proposez leur par la même de vous rendre l'acompte et d'annuler le contrat s'ils ne sont pas en mesure d'assurer leurs obligations.
Arrêtez donc les mails et les coups de téléphone.
Mettez les en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'effectuer les travaux sous X jours. Proposez leur par la même de vous rendre l'acompte et d'annuler le contrat s'ils ne sont pas en mesure d'assurer leurs obligations.
Alex-j27
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26 septembre 2019
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26 sept. 2019 à 13:58
26 sept. 2019 à 13:58
Je vous remercie, je vais préparer tout çà.
Alex-j27
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26 sept. 2019 à 18:53
26 sept. 2019 à 18:53
Merci à tous pour vos réponses, je vais aller demain après midi directement les voir afin d'éclaircir la situation et débuterais les démarches par une lettre recommandé par la suite.
Vous m'avez tous été d'une grande aide et j'espère sortir de cette situation rapidement.
Cordialement à vous tous,
Alexis
Vous m'avez tous été d'une grande aide et j'espère sortir de cette situation rapidement.
Cordialement à vous tous,
Alexis
bretecher
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25 sept. 2019 à 18:28
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Bonsoir
Pourquoi ne pas avoir noté sur le devis "travaux à faire avant le... " ?
Pourquoi ne pas avoir noté sur le devis "travaux à faire avant le... " ?
Alex-j27
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26 sept. 2019 à 13:57
26 sept. 2019 à 13:57
C'est la première fois que je fait intervenir une entreprise chez moi pour un devis, je ne connaissais pas ce truc, me disant qu'ils étaient "chargé niveau planning", il m'avait donné une date approximative à l'oral et m'avait dit que l'on se rappèlerait pour fixer la date définitive.
Afrikarnak
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26 sept. 2019 à 15:18
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Re:
En cas d'absence de date de réalisation le L216-1 C.Conso s'applique!
..............................
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
.............................
Le délai est donc enfoncé.. A titre d'info pour le fondement de la résiliation et du remboursement voir L216-2 à -3.. Code Conso..
A+
En cas d'absence de date de réalisation le L216-1 C.Conso s'applique!
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A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
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Le délai est donc enfoncé.. A titre d'info pour le fondement de la résiliation et du remboursement voir L216-2 à -3.. Code Conso..
A+