Prévoyance vs pension invalidité cat 1

Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 25 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
- - Dernière réponse :  Patouzmt32 - 30 sept. 2019 à 16:13
Bonjour,
Je suis en invalidité depuis 2012 et travail à 80%. Suite à une erreur de mon employeur ma situation vient d'être déclarée et reconnue auprès de ma Prevoyance que depuis janvier 1019.
J’ai reçu un 1er courrier de ma prévoyance m’indiquant que j’allai recevoir l’argent dû depuis 2012.
Puis 2 mois plus tard, un 2ème courrier que finalement non je ne percevrai rien car je suis encore en activité professionnelle et qu’ils se basent sur le montant de mon invalidité SÉCU donné au début de ma reconnaissance (soit 420€). Hors depuis le temps mon salaire a augmenté et ma pension diminuée (40€ maintenant). Mais ça la Prevoyance ne veut pas en tenir compte. Pour eux je perçois toujours 420€ d’invalidité de la SÉCU.
Est-ce normal ? Où dois-je faire un recours en justice ? (Car la somme due indiquée au départ n’est pas minime).
Merci pour votre aide.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour,

Que la prévoyance ait bien voulu ouvrir un dossier sinistre 7 ans après (même si l'erreur est imputable à votre employeur) c'est extraordinaire.

Ceci dit, pour que votre prévoyance étudie vos droits selon les conditions et garanties prévues au contrat au moment de votre mise en invalidité, chaque mois vous devez leur adresser votre relevé de pension et votre fiche de paie. (et ce depuis 2012)

Reste à savoir les garanties prévues à votre contrat. Dans le cas d'une invalidité catégorie 1 (vous êtes en catégorie 1?) avec des revenus d'activité pour un temps partiel de 80%, je ne suis pas très optimiste sur le montant de la rente éventuelle versée par votre organisme en complément à votre pension invalidité et votre salaire. (clause de prestation maximum).
Peut être n'avez vous pas toujours été à 80% depuis 2012 ?

Cordialement

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25819 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de nenuphar
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 25 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2019
0
Merci
Bonjour,
Je vous remercie d’abord d’avoir pris le temps de me répondre.

Pour répondre an vos questions, je suis bien reconnue en invalidité catégorie 1.

Et j’ai transmis à la prévoyance tous les documents qu’ils m’ont demandés me concernant depuis 2012 (bulletins de salaires et de pensions d’invalidité) jusqu’à la date de la demande en 2019.

Et pour finir j’étais à 100% avant ma reconnaissance puis à 80% de 2012 à aujourd’hui. Ma situation n’a pas changé.

Travaillez-vous dans le domaine des assurances prévoyance ?

Bien cordialement.
Commenter la réponse de Patouzmt32
0
Merci
Bonjour,

Votre prévoyance se base chaque mois sur votre revenu d'activité du mois + votre pension du mois pour calculer votre éventuel droit à la garantie prévoyance et ce le plus souvent à concurrence de x% de la base des garanties et dans la limite d'une prestation maximum.
La base des garanties étant, voir la notice d'informations prévoyance de l'époque, généralement la somme des salaires des douze derniers mois civils précédents "le sinistre."
En fait la prévoyance complète si votre salaire + votre pension n'atteint pas le montant ; sinon ils n'interviennent pas.

Comme vous percevez un salaire à hauteur de 80% par rapport à 2012 (sans compter d'éventuelles augmentations) + votre pension d'invalidité (montant variant selon vos ressources déclarées à la Cpam dans le cadre du contrôle de ressources par rapport à votre STMC), comme je vous le notais hier, je ne suis pas optimiste que vous ayez le droit à une indemnisation de votre prévoyance à ce jour.

Que dit le contrat prévoyance de l'époque quant à la prestation prévue en cas de catégorie 1 ?

Par contre, même si aujourd'hui la prévoyance n'intervient pas, chaque mois il vous faut continuer à lui adresser copie de votre pension et bulletin de salaire. On ne sait pas de quoi est fait demain (réduction de votre temps de travail ...) ; ainsi votre dossier restera bien à jour.

Cordialement.
Commenter la réponse de nenuphar
0
Merci
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Hani bien compris que je ne percevrais rien du coup. Mais reste dans mon idée que ma prévoyance (imposée par mon employeur donc pas possible de changer) fait parti des voleurs cachés. Car si on prend une prévoyance c’est bien pour suppléer à la perte de salaire de base. Enfin bref,...
Encore merci à vous.
Bien cordialement.
Commenter la réponse de Patouzmt32
Dossier à la une