suite au décès de mon père, ma belle mère a choisi le notaire en charge de la succession.
au vu de la lenteur du dossier, elle a choisi de prendre par la suite un nouveau notaire.
ce dernier m'a demandé par email si j'étais représenté par le premier notaire choisi, j'ai ainsi répondu que le premier notaire avait été choisi par ma belle mère en tant que conjoint survivant mais que je n'étais pas représenté par celui-ci. De mon point de vue, le premier notaire gère la succession mais ne me représente pas à titre personnel.
suite à cet email, le deuxième notaire a donc récupérer la gestion de la succession sans m'en informer, ni même me faire signer quoi que ce soit. Il me dit aujourd'hui que j'étais d'accord car j'ai dit que le premier notaire ne me représentait pas.
pensez-vous que cela soit légal? existe-t-il un code de déontologie? comment faire valoir mes droits?
je suis un peu dépourvu pour répondre au deuxième notaire car je ne souhaite pas avoir affaire à un nouveau notaire que celui désigné au début.
Bonjour
En tout état de cause , vous n'avez pas le choix. C'est le notaire choisi par le conjoint survivant qui règlera la succession.telle est la règle.
S'il ne vous convient pas, vous vous pouvez vous faire assister par un notaire de votre choix et à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 13:51
Ainsi le conjoint survivant peut changer comme il le souhaite de notaire au cours de la succession sans qu'on est notre accord à donner?