Les domaines

Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
- - Dernière réponse : Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
- 25 sept. 2019 à 13:58
Bonjour, nous etions 2 nue_proprietaires sur un bien immobilier, ce nue_proprietaire est décédé depuis 2mois 1/2. Ses enfants renoncent à la succession de leur père. Il était endetté. Je suis nue_proprietaire à 50 % du bien. Je veux vendre. Les domaines mettront combien de temps à me contacter où est ce que je peux les contacter et comment ? Merciiiiiiii
Cordialement
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
31527
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
11002
4
Merci
Les domaines mettront combien de temps à me contacter où est ce que je peux les contacter et comment ?
Les Domaines agiront lorsque vous ou les créanciers auront saisi le tribunal pour faire déclarer la succession vacante si tous les héritiers connus ont renoncé à cette succession.
Vous pouvez contacter le service des Domaines de l'Etat mais cela ne servira à rien.
La mission de ce service est de gérer les successions déclarées vacantes par une décision de Justice et non de prendre l'initiative de la procédure.

Dire « Merci » 4

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25948 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Permettez-moi à vous demander une autre question !
Si je renonce à la succession de mon frère avant le 17 novembre, comme me l'ont dit mes neveux, est ce que cela empêche leur renonciation a être caduque.
Merci beaucoup, encore une fois.
condorcet
Messages postés
31527
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
11002 > Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
est ce que cela empêche leur renonciation a être caduque.
Non.
Une renonciation est une décision perso.
Si le défunt a laissé 25 héritiers, les 25 doivent renoncer.
Si 1 seul sur les 25 ne renonce pas, les créanciers s'adresseront à lui, la renonciation des 24 ne lui profite pas.
C'est clair.
Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
J'ai mal expliqué.
Ils m'ont dit que leur renonciation sera caduque
Pardon, désolée.
condorcet
Messages postés
31527
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2019
11002 > Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Ils m'ont dit que leur renonciation sera caduque
Ils ont fait des études de Droit ?
Non ? Alors qu'ils se taisent.
Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure et à très bientôt pour d'autres questions. Heureusement que vous êtes toujours reactif pour nous rassurer
Très cordialement
Commenter la réponse de condorcet
2
Merci
Bonjour
Les enfants ont renoncé. Mais n'y-a-t-il,pas d'autres héritiers?
Nouchita
Messages postés
50
Date d'inscription
samedi 2 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2019
-
Non, en ce qui Me concerne, je vais renoncer à la succession par sécurité, mes enfants aussi et mes petits enfants.
J'ai 50% du bien et désire vendre le bien dont nous sommes cette personne et moi nue_proprietaires depuis 18ans. C'est ma résidence principale. Merci
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une