Les domaines

Nouchita Messages postés 52 Statut Membre -  
Nouchita Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour, nous etions 2 nue_proprietaires sur un bien immobilier, ce nue_proprietaire est décédé depuis 2mois 1/2. Ses enfants renoncent à la succession de leur père. Il était endetté. Je suis nue_proprietaire à 50 % du bien. Je veux vendre. Les domaines mettront combien de temps à me contacter où est ce que je peux les contacter et comment ? Merciiiiiiii
Cordialement

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Les domaines mettront combien de temps à me contacter où est ce que je peux les contacter et comment ?
    Les Domaines agiront lorsque vous ou les créanciers auront saisi le tribunal pour faire déclarer la succession vacante si tous les héritiers connus ont renoncé à cette succession.
    Vous pouvez contacter le service des Domaines de l'Etat mais cela ne servira à rien.
    La mission de ce service est de gérer les successions déclarées vacantes par une décision de Justice et non de prendre l'initiative de la procédure.
    4
    1. Nouchita Messages postés 52 Statut Membre
       
      Merci de cette réponse, mais que veut dire la succession sera Vacante. Désolée de cette réponse. Ses enfants et petits enfants ont renonce à la succession et ce sera effectif le 17 novembre
      . Le créancier, se sont les impôts et mes neveux m'ont donné un délai de 8 à 10 mois après ma propre renonciation ( que je fais dès maintenant) merciiiiiiii beaucoup
      0
    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Nouchita Messages postés 52 Statut Membre
       
      que veut dire la succession sera Vacante.
      Une succession est vacante lorsque tous les héritiers connus y ont renoncé.
      Cette succession n'a donc plus personne pour la prendre en charge.
      0
    3. Nouchita Messages postés 52 Statut Membre
       
      Donc moi n'étant pas héritière légale mais seuls les créanciers peuvent le savoir. La renonciation à la succession sera Vacante le 17 novembre d'après ce qur vous me dites, ai je bien compris Svp, merciiiiiiii
      0
    4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > Nouchita Messages postés 52 Statut Membre
       
      seuls les créanciers peuvent le savoir.
      Bien entendu.
      0
    5. Nouchita Messages postés 52 Statut Membre
       
      Mercii beaucoup de votre réponse rapide. Vous avez dissipé toutes les craintes, merciiiiiiii beaucoup, vous êtes très reactif, je me félicite tous les jours de mettre abonnée sur votre site, Merciiiiiiii encore
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Les enfants ont renoncé. Mais n'y-a-t-il,pas d'autres héritiers?
    2
    1. Nouchita Messages postés 52 Statut Membre
       
      Non, en ce qui Me concerne, je vais renoncer à la succession par sécurité, mes enfants aussi et mes petits enfants.
      J'ai 50% du bien et désire vendre le bien dont nous sommes cette personne et moi nue_proprietaires depuis 18ans. C'est ma résidence principale. Merci
      0

Discussions similaires

Négociation d'un bien estimé par les domaines
roura973 -
roura973 -

5 réponses
négocier après estimation par France Domaine
Sébastien -
kasom -

1 réponse
maison qui va partir aux "domaines"
enattente1 -
Gayomi -

8 réponses
estimation de mon terrain par les domaines
b.thierry83 -
PaulDE -

27 réponses
ESTIMATION DES DOMAINES
appoline -
appoline -

9 réponses