Les domaines
Nouchita
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Nouchita Messages postés 50 Date d'inscription samedi 2 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 25 sept. 2019 à 13:58
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condorcet
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25 sept. 2019 à 12:13
25 sept. 2019 à 12:13
Les domaines mettront combien de temps à me contacter où est ce que je peux les contacter et comment ?
Les Domaines agiront lorsque vous ou les créanciers auront saisi le tribunal pour faire déclarer la succession vacante si tous les héritiers connus ont renoncé à cette succession.
Vous pouvez contacter le service des Domaines de l'Etat mais cela ne servira à rien.
La mission de ce service est de gérer les successions déclarées vacantes par une décision de Justice et non de prendre l'initiative de la procédure.
Les Domaines agiront lorsque vous ou les créanciers auront saisi le tribunal pour faire déclarer la succession vacante si tous les héritiers connus ont renoncé à cette succession.
Vous pouvez contacter le service des Domaines de l'Etat mais cela ne servira à rien.
La mission de ce service est de gérer les successions déclarées vacantes par une décision de Justice et non de prendre l'initiative de la procédure.
Bonjour
Les enfants ont renoncé. Mais n'y-a-t-il,pas d'autres héritiers?
Les enfants ont renoncé. Mais n'y-a-t-il,pas d'autres héritiers?
Nouchita
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21 octobre 2019
25 sept. 2019 à 11:39
25 sept. 2019 à 11:39
Non, en ce qui Me concerne, je vais renoncer à la succession par sécurité, mes enfants aussi et mes petits enfants.
J'ai 50% du bien et désire vendre le bien dont nous sommes cette personne et moi nue_proprietaires depuis 18ans. C'est ma résidence principale. Merci
J'ai 50% du bien et désire vendre le bien dont nous sommes cette personne et moi nue_proprietaires depuis 18ans. C'est ma résidence principale. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 12:21
. Le créancier, se sont les impôts et mes neveux m'ont donné un délai de 8 à 10 mois après ma propre renonciation ( que je fais dès maintenant) merciiiiiiii beaucoup
25 sept. 2019 à 12:27
Une succession est vacante lorsque tous les héritiers connus y ont renoncé.
Cette succession n'a donc plus personne pour la prendre en charge.
25 sept. 2019 à 12:38
25 sept. 2019 à 12:59
Bien entendu.
25 sept. 2019 à 13:04