Avoir un titre de séjour à la préfecture

Aylimas -  
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis pacsé avec un français depuis 5 mois et nous sommes ensemble depuis 3 ans, j'ai l'assurance de vie, l'assurance en cas d'hospitalisation.
Pouvez vous me dire quel sont les démarches à prendre pour avoir un titre de séjour à la préfecture ?
Merci de votre réponse.

7 réponses

AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Bonjour,

Si vous avez déjà un titre de séjour, aller à la préfecture déposer un dossier de demande de titre vie privée et familiale.

Si vous n'avez aucun papier, retourner dans votre pays et faire une demande de visa long séjour. Le PACS n'ouvre pas droit à régularisation.
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
 
Si c'est pour les faire "à la place" d'un étranger, non, ce serait totalement illégal et passible de prison.

Les réponses légales vous ont été données.
À vous de voir si vous en tenez compte ou pas.


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Aylimas
 
Le problème j'ai pas le titre de séjour et pour retourner aux pays et demander un visa de long durée est refusée carrément.
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Vous n'avez pas vraiment le choix. Vous ne pouvez pas imposer votre séjour à l''Etat par un Pacs qui est un document que n'importe qui peut avoir. En tout cas ce n'est pas prévu par la loi.
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Aylimas
 
Et c'est avec des témoins français ?
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
On ne remettra pas en cause la validité de votre pacs. C'est uniquement le fait que le PACS n'amène pas à régularisation.
Le PACS est une démarche que tout le monde peut faire en 2 minutes. Imaginez bien que l'Etat français n'a pas prévu de donner un titre de séjour suite au PACS sinon toutes les personnes en situation irrégulière trouveraient un moyen de se pacser pour obtenir facilement des papiers.
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Aylimas
 
Ils ya toujours un choix
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Le choix existant pour vous est indiqué dans ma première réponse : Si vous n'avez aucun papier, retourner dans votre pays et faire une demande de visa long séjour

De fait, sauf rare cas ne vous concernant pas, pour obtenir un titre de séjour, il faut déjà en posséder un en cours de validité ou être détenteur d'un visa long séjour. Il n'y a pas d'exception dans votre cas. Attendez d'autres avis si vous le souhaitez.
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Aylimas
 
Est-ce que un français peut faire des papiers à un étranger ?
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Aylimas
 
Passible de prison sont ceux qui récupérons les réfugiés en Mer Méditerranée et les faire des cartes bancaires.
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
prison ou pas, seule la préfecture peut délivrer des papiers et seul le demandeur peut les demander et les récupérer.
Un français ne peut rien imposer à la préfecture ni même être l'unique raison pour l'obtention des papiers en faveur d'un tiers étranger.
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Aylimas
 
Un français peut demander les papiers s'ils es pacsé avec un étranger.
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AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 397
 
Non, un étranger qui dispose d'un visa long séjour ou d'un autre titre de séjour en cours de validité peut demander un titre s'il est pacsé avec un français.
Mais si vous ne croyez pas ce qu'on vous dit allez-y vous verrez. Pour obtenir le titre vie privée vie familiale la condition principale est notamment de détenir un visa ou un titre déjà
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