Un sans papiers et permis international

Ladiva90 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour Tout le monde,

J'ai une question qui me ronge depuis quelques jours. J'aimerais juste savoir si un sans papier à le droit de conduire en France avec un permis international de chez lui ? Un permis international valide qui est fait récemment depuis son pays d'origine. Répondez moi s'il vous plaît

Cordialement ,

2 réponses

dna.factory Messages postés 29229 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
La question est biaisée.
Si un sans papier se fait contrôler en train de conduire avec un permis international valide, il n'aura pas de contravention relative au statut de son permis .
Cependant, il recevra un joli OQTF.
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Ladiva90 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse
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Utilisateur anonyme
 
Salut Ladiva

OQTF = Obligation à Quitter le Territoire Français

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