Un sans papiers et permis international
Ladiva90
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2019
-
25 sept. 2019 à 11:00
Utilisateur anonyme - 25 sept. 2019 à 12:20
Utilisateur anonyme - 25 sept. 2019 à 12:20
A voir également:
- Un sans papier peut il conduire en france
- Témoignage mariage avec un sans papier - Forum Formalités et papiers
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- En cours france - Forum compte bancaire
- Remboursement du carte achat cb en Cour de france - Forum carte bancaire
- Dénoncer un sans papier en ligne ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
dna.factory
Messages postés
25619
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mars 2025
13 080
25 sept. 2019 à 11:26
25 sept. 2019 à 11:26
La question est biaisée.
Si un sans papier se fait contrôler en train de conduire avec un permis international valide, il n'aura pas de contravention relative au statut de son permis .
Cependant, il recevra un joli OQTF.
Si un sans papier se fait contrôler en train de conduire avec un permis international valide, il n'aura pas de contravention relative au statut de son permis .
Cependant, il recevra un joli OQTF.
25 sept. 2019 à 11:30