Décés de mon beau-père.
loic1414
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loic1414 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais essayé d'être le plus clair possible.
Notre beau-père vient de décédé (Marié avec ma mère)
Situation:
Ma mère possède 3 maisons :
La question est pour la troisième maison (sa maison personnelle) quelle à construit avec mon beau père.
Ils se sont marié et construit cette maison sur un terrain appartenant à ma mère (acquis du premier mariage).
Nous sommes 3 enfants de ma mère et mon beau père à 6 enfants de précédents mariages.
Ma mère aimerai garder la maison. Elle n'a pas d'argent de côté et mon beau-père à un compte pro débiteur de 3000 euros.
Ma question, quel droit ont les 6 enfants de mon beau père sur cette maison ? Et pour les 3000 euros ?
Désolé si je m'explique mal, je ne suis vraiment pas doué pour ces chose là.
:)
Je vais essayé d'être le plus clair possible.
Notre beau-père vient de décédé (Marié avec ma mère)
Situation:
Ma mère possède 3 maisons :
- Deux maisons d'un précédent mariage (Nos parents) et qu'il lui est revenu après leurs divorcent.
La question est pour la troisième maison (sa maison personnelle) quelle à construit avec mon beau père.
Ils se sont marié et construit cette maison sur un terrain appartenant à ma mère (acquis du premier mariage).
Nous sommes 3 enfants de ma mère et mon beau père à 6 enfants de précédents mariages.
Ma mère aimerai garder la maison. Elle n'a pas d'argent de côté et mon beau-père à un compte pro débiteur de 3000 euros.
Ma question, quel droit ont les 6 enfants de mon beau père sur cette maison ? Et pour les 3000 euros ?
Désolé si je m'explique mal, je ne suis vraiment pas doué pour ces chose là.
:)
A voir également:
- Décès beau-père non marié
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Une mère veut partir à 700 km du père ✓ - Forum Famille et Jeunes
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1 réponse
Ma question, quel droit ont les 6 enfants de mon beau père sur cette maison ?
Aucun.
La maison et le terrain appartiennent à votre mère.
Par contre, construite à l'aide de fonds de la communauté, elle lui doit une "récompense" égale à la valeur de la maison sans le terrain.
Cette récompense sera à verser en cas de dissolution de la communauté soit par divorce, soit au décès du premier époux, ce qui se produit généralement dans le cadre du règlement de la communauté précédant celui de la succession du premier mourant.
Le mécanisme est simple.
Votre mère s'est enrichie au dépend de la communauté.
Elle lui doit "récompense".
Aucun.
La maison et le terrain appartiennent à votre mère.
Par contre, construite à l'aide de fonds de la communauté, elle lui doit une "récompense" égale à la valeur de la maison sans le terrain.
Cette récompense sera à verser en cas de dissolution de la communauté soit par divorce, soit au décès du premier époux, ce qui se produit généralement dans le cadre du règlement de la communauté précédant celui de la succession du premier mourant.
Le mécanisme est simple.
Votre mère s'est enrichie au dépend de la communauté.
Elle lui doit "récompense".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est quoi la communauté exactement ?
Il y à peut-être d'autres facteurs qui rentre en jeu :
Cette maison à était construit à l'aide d'un crédit. A la base 2 maisons on étaient construites sur ce terrain à crédit donc.
Au bout d'un moment une des maisons à était vendu et ainsi la vente à rembourser la totalité du crédit.
C'est compliqué x)