Décés de mon beau-père.

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mardi 24 septembre 2019
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Bonjour,

Je vais essayé d'être le plus clair possible.

Notre beau-père vient de décédé (Marié avec ma mère)

Situation:

Ma mère possède 3 maisons :
  • Deux maisons d'un précédent mariage (Nos parents) et qu'il lui est revenu après leurs divorcent.


La question est pour la troisième maison (sa maison personnelle) quelle à construit avec mon beau père.

Ils se sont marié et construit cette maison sur un terrain appartenant à ma mère (acquis du premier mariage).

Nous sommes 3 enfants de ma mère et mon beau père à 6 enfants de précédents mariages.

Ma mère aimerai garder la maison. Elle n'a pas d'argent de côté et mon beau-père à un compte pro débiteur de 3000 euros.

Ma question, quel droit ont les 6 enfants de mon beau père sur cette maison ? Et pour les 3000 euros ?

Désolé si je m'explique mal, je ne suis vraiment pas doué pour ces chose là.

:)
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jeudi 11 février 2010
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23 octobre 2019
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Merci
Ma question, quel droit ont les 6 enfants de mon beau père sur cette maison ?
Aucun.
La maison et le terrain appartiennent à votre mère.
Par contre, construite à l'aide de fonds de la communauté, elle lui doit une "récompense" égale à la valeur de la maison sans le terrain.
Cette récompense sera à verser en cas de dissolution de la communauté soit par divorce, soit au décès du premier époux, ce qui se produit généralement dans le cadre du règlement de la communauté précédant celui de la succession du premier mourant.
Le mécanisme est simple.
Votre mère s'est enrichie au dépend de la communauté.
Elle lui doit "récompense".

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loic1414
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25 septembre 2019
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Excusez-moi mais je ne comprend vraiment pas grand chose, elle la construit à l'aide de fonds de la communauté ?

C'est quoi la communauté exactement ?

Il y à peut-être d'autres facteurs qui rentre en jeu :

Cette maison à était construit à l'aide d'un crédit. A la base 2 maisons on étaient construites sur ce terrain à crédit donc.

Au bout d'un moment une des maisons à était vendu et ainsi la vente à rembourser la totalité du crédit.

C'est compliqué x)
loic1414
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25 septembre 2019
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Autre détail : Le crédit était uniquement au nom de ma mère.
loic1414
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25 septembre 2019
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Elle va devoir de l'argent ?
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