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1 réponse
Votre banque vous a raconté des salades. Un compte bancaire doit être clôturé au décès de son titulaire.C'est la loi.
- Si c'est un PEP bancaire, alors il (part) chez le notaire et est taxé avec les autres biens de la succession.
- Si c'est un PEP assurance, alors bonne nouvelle pour vous car c'est hors succession (article 990 I et article 7577 B du CGI)
Bien à vous.
- Si c'est un PEP bancaire, alors il (part) chez le notaire et est taxé avec les autres biens de la succession.
- Si c'est un PEP assurance, alors bonne nouvelle pour vous car c'est hors succession (article 990 I et article 7577 B du CGI)
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...