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1 réponse
Bonjour,
"que lorsqu'on avait payé toute l'année pour un logement qui a été vendu en cours d'année et donc habité qu'une partie de l'année par son propriétaire, on était exonéré du paiement l'année suivante pour le nouveau logement ?"
Ça c'est totalement faux.
Par le biais de votre mensualisation, vous payez pour le logement dont vous êtes propriétaire au 1er janvier de l'année.
Dans votre cas, la mensualisation est prélevée dans une autre région que votre bien. Vous allez donc contacter le Centre prélèvement Service dont vous dépendez pour votre mensualisation et vous demandez le rattachement des mensualités sur votre taxe foncière. Une fois rattaché, votre contrat sera transféré pour 2020 dans votre nouvelle région.
"que lorsqu'on avait payé toute l'année pour un logement qui a été vendu en cours d'année et donc habité qu'une partie de l'année par son propriétaire, on était exonéré du paiement l'année suivante pour le nouveau logement ?"
Ça c'est totalement faux.
Par le biais de votre mensualisation, vous payez pour le logement dont vous êtes propriétaire au 1er janvier de l'année.
Dans votre cas, la mensualisation est prélevée dans une autre région que votre bien. Vous allez donc contacter le Centre prélèvement Service dont vous dépendez pour votre mensualisation et vous demandez le rattachement des mensualités sur votre taxe foncière. Une fois rattaché, votre contrat sera transféré pour 2020 dans votre nouvelle région.