Transfer usufruit
Catherine.H
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le transfert d’un usufruit à sa seconde femme est possible dans la situation suivante :
- décès du mari
- les enfants sont majeures
Auquel cas quels sont les recours possibles?
Merci beaucoup
Je voudrais savoir si le transfert d’un usufruit à sa seconde femme est possible dans la situation suivante :
- décès du mari
- les enfants sont majeures
Auquel cas quels sont les recours possibles?
Merci beaucoup
2 réponses
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l'usufruit est un droit lié à la personne qui s'éteint à son décès
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Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.
J’ai pu voir qu’un usufruitier pouvait céder son droit d’usufruit : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#fin-de-l-usufruit
Connaissez vous les circonstances dans lequel ce cas de figure est possible ?
Merci encore -
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Bonjour
Transmission d'un usufruit à sa seconde femme. Est-ce possible?
Tout dépend de la nature du bien que lequel porte l'usufruit.
1/ Si le détenteur de l'usufruit est propriétaire du bien, il peut par testament ou donation au dernier vivant léguer cet usufruit à qui bon lui semble, et bien entendu à son épouse, peu importe que ce soit la deuxième.
1/ Par contre si l'usufruit détenu provient de la succession de sa première épouse par exemple,, c'est impossible car cet usufruit s'éteindra automatiquement au décès du dit mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...