Transfer usufruit

Catherine.H -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si le transfert d’un usufruit à sa seconde femme est possible dans la situation suivante :
- décès du mari
- les enfants sont majeures
Auquel cas quels sont les recours possibles?
Merci beaucoup

2 réponses

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    Transmission d'un usufruit à sa seconde femme. Est-ce possible?
    Tout dépend de la nature du bien que lequel porte l'usufruit.
    1/ Si le détenteur de l'usufruit est propriétaire du bien, il peut par testament ou donation au dernier vivant léguer cet usufruit à qui bon lui semble, et bien entendu à son épouse, peu importe que ce soit la deuxième.
    1/ Par contre si l'usufruit détenu provient de la succession de sa première épouse par exemple,, c'est impossible car cet usufruit s'éteindra automatiquement au décès du dit mari.
    1. Poisson92100
      l'usufruit est un droit lié à la personne qui s'éteint à son décès
      2. Poisson92100
        l'usufruit s'éteindra quoi qu'il arrive au décès de la 1er personne

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