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Demande de carte retraitée pour Algerien .

Sissi - 20 sept. 2019 à 19:29
 Sissi - 21 sept. 2019 à 12:50
Bonjour,
Jai fait une demande de carte retraitée pour Algerien a la prefecture. Pas de nouvelles .j ai fait un recours gracieux au prefet pas.de.nouvelles. A la prefecture il m ont dit qu ils sont très en retard .Maintenant je vais saisir le tribunal pour une aide juridictionnel parce que le délai de réponse est dépassé. Ya t il des cas comme moi ? Yaura t il une.suite favorable ?parce que ca fait 8 mois que j attend. Merci de me repondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
77cwfa
20 sept. 2019 à 20:42
Bonjour,

Considéré que si votre dossier n'est pas traité dans les 4 mois, le rejet est implicite. Le silence de l'administration vaut réponse.
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Sissi
21 sept. 2019 à 12:50
Oui ,c est ce que je pense... du coup il y aurais un refus ou ils sont surcharger ?.
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Réponse 2 / 2
77cwfa
20 sept. 2019 à 20:44
Les préfectures d'île de France sont surchargées également.
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