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Permis de sejour

Mughet - 20 sept. 2019 à 10:22
AN.Banker Messages postés 10170 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 20 sept. 2019 à 10:53
Apres avoir obtenu une autorisation provisoire de resider sur le sol francais, une amie algérienne attendait le Décret définitif.

A la place, elle reçoit, de la Préfecture, un document prétendant qu'elle a fait un mariage blanc l'année dernière : elle a 30 jours pour se préparer au départ.

Non seulement son mariage n'etait pas " de convenance", mais son mari l'a mise dehors apres de terribles sévices qui ont entraîné une consultation psychiatrique a Montfavet.

Pourquoi une telle régression de l'administration ?
Elle voudrait aider son avocate à remettre le dossier en ordre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10170 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 8 619
Modifié le 20 sept. 2019 à 10:26
Bonjour,

Elle peut faire un recours contre la décision avec son avocate mais la France reste souveraine à juger ou non si un mariage lui semble faux et uniquement dans le but d'obtenir des papiers.

Nous n'avons pas le dossier et nous ne sommes pas juge, difficile de vous dire si la décision est juste ou non.

Le mariage a été annulé ?

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Mughet
20 sept. 2019 à 10:47
Le mariage à été annulé par le mari qui a mis son épouse dehors !...en prétendant le mariage " de convenance".
La parole d'un psychopathe ( je n'exagère pas )est-elle valide ?
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AN.Banker Messages postés 10170 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 8 619
20 sept. 2019 à 10:53
Si l'annulation du mariage a été validé par un tribunal, psychopathe ou non, c'est la décision de l'Etat sur l'étude du dossier. A partir de là, votre amie n'a plus de raison légitime de rester sur le territoire puisque son mariage est censé ne pas avoir existé et donc n'ouvrant pas droit au séjour, pour ce motif en tout cas.
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 387
20 sept. 2019 à 10:28
Bonjour,

Si votre amie a déjà un avocat, je ne vois pas ce qu'on peut faire de plus ?

Si votre question est : " Pourquoi une telle régression de l'administration ? ", je crains que nous n'ayons pas la réponse...

Cdt
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