Permis de sejour
Mughet
-
AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 10740 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Apres avoir obtenu une autorisation provisoire de resider sur le sol francais, une amie algérienne attendait le Décret définitif.
A la place, elle reçoit, de la Préfecture, un document prétendant qu'elle a fait un mariage blanc l'année dernière : elle a 30 jours pour se préparer au départ.
Non seulement son mariage n'etait pas " de convenance", mais son mari l'a mise dehors apres de terribles sévices qui ont entraîné une consultation psychiatrique a Montfavet.
Pourquoi une telle régression de l'administration ?
Elle voudrait aider son avocate à remettre le dossier en ordre.
A la place, elle reçoit, de la Préfecture, un document prétendant qu'elle a fait un mariage blanc l'année dernière : elle a 30 jours pour se préparer au départ.
Non seulement son mariage n'etait pas " de convenance", mais son mari l'a mise dehors apres de terribles sévices qui ont entraîné une consultation psychiatrique a Montfavet.
Pourquoi une telle régression de l'administration ?
Elle voudrait aider son avocate à remettre le dossier en ordre.
2 réponses
-
Bonjour,
Elle peut faire un recours contre la décision avec son avocate mais la France reste souveraine à juger ou non si un mariage lui semble faux et uniquement dans le but d'obtenir des papiers.
Nous n'avons pas le dossier et nous ne sommes pas juge, difficile de vous dire si la décision est juste ou non.
Le mariage a été annulé ?
-
-
Si l'annulation du mariage a été validé par un tribunal, psychopathe ou non, c'est la décision de l'Etat sur l'étude du dossier. A partir de là, votre amie n'a plus de raison légitime de rester sur le territoire puisque son mariage est censé ne pas avoir existé et donc n'ouvrant pas droit au séjour, pour ce motif en tout cas.
-
-
Bonjour,
Si votre amie a déjà un avocat, je ne vois pas ce qu'on peut faire de plus ?
Si votre question est : " Pourquoi une telle régression de l'administration ? ", je crains que nous n'ayons pas la réponse...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...