Loi châtel sur les promos
dopi
-
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous,
La loi Châtel s'applique t-elle sur les tarifs promo de certains opérateurs ADSL / Mobile avec engagement d'un an ?
J'insiste sur le fait que c'est des promos, dans lesquelles, normalement le consommateur s'engage 1 an en échange d'un prix qui n'est pas dans le catalogue habituel.
Vous remerciant par avance,
Cordialement.
La loi Châtel s'applique t-elle sur les tarifs promo de certains opérateurs ADSL / Mobile avec engagement d'un an ?
J'insiste sur le fait que c'est des promos, dans lesquelles, normalement le consommateur s'engage 1 an en échange d'un prix qui n'est pas dans le catalogue habituel.
Vous remerciant par avance,
Cordialement.
A voir également:
- Loi châtel sur les promos
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi sur les ifm - Accueil - Rémunération et paye
- Loi alur - Guide
3 réponses
Bonjour
La Loi Chatel étant un fourre tout (Obsolète..) partiellement ventilé dans divers Codes quel est le texte exact?
A+
PS: Voir à tout hasard les Art. L121-2 à -5 du Code de la Consommation..
La Loi Chatel étant un fourre tout (Obsolète..) partiellement ventilé dans divers Codes quel est le texte exact?
A+
PS: Voir à tout hasard les Art. L121-2 à -5 du Code de la Consommation..
La législation juridique et financière évolue en permanence...