Saisie de la caf sur dette antérieure
Titi33260
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Matthieu78 -
Matthieu78 -
Bonjour,
Cela fait plus d’un an que j’attends la validation de mon dossier MDPH. A ce jour, la CAF vient de traiter enfin mon dossier !!!! ils ont pas contre saisie le montant d’une dette antérieure chez eux (Dette CAF) malgré un document fourni de surendettement qui bloque la situation pendant deux ans. J’aurais aimé savoir s’ils ont droit de saisir mon MDPH pour ce rembourser la dette ? Ou si il y a un code interdisant cette saisie. Merci pour votre retour.
Cela fait plus d’un an que j’attends la validation de mon dossier MDPH. A ce jour, la CAF vient de traiter enfin mon dossier !!!! ils ont pas contre saisie le montant d’une dette antérieure chez eux (Dette CAF) malgré un document fourni de surendettement qui bloque la situation pendant deux ans. J’aurais aimé savoir s’ils ont droit de saisir mon MDPH pour ce rembourser la dette ? Ou si il y a un code interdisant cette saisie. Merci pour votre retour.
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