A voir également:
- Autorisation de quitter territoire français
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Pose de volet roulant sans autorisation - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Vous avez tous les 2 l'autorité parentale , donc oui il peut partir en Algérie avec les enfants.
Si vous avez peur que Mr enlève les enfants en ne rentrant plus en France il vous faut demander une opposition à la sortie du territoire (ost) auprès de la Préfecture ou si celle-ci est fermée , auprès de la police ou de la gendarmerie.
Cette mesure est très rapide et à une validité de 15 jours.
Ensuite la préfecture saisit le procureur de la république aux fins d'une demande d'interdiction de sortie du territoire (ist), qui s'il donne suite transmet au jaf .
Si votre demande est acceptée Mr ne pourra plus sortir du territoire français avec les enfants sans votre accord et la réciprocité est aussi valable pour vous.
Vous avez tous les 2 l'autorité parentale , donc oui il peut partir en Algérie avec les enfants.
Si vous avez peur que Mr enlève les enfants en ne rentrant plus en France il vous faut demander une opposition à la sortie du territoire (ost) auprès de la Préfecture ou si celle-ci est fermée , auprès de la police ou de la gendarmerie.
Cette mesure est très rapide et à une validité de 15 jours.
Ensuite la préfecture saisit le procureur de la république aux fins d'une demande d'interdiction de sortie du territoire (ist), qui s'il donne suite transmet au jaf .
Si votre demande est acceptée Mr ne pourra plus sortir du territoire français avec les enfants sans votre accord et la réciprocité est aussi valable pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...