Taxe habitation / taxe foncière
Aline
-
Aline -
Aline -
Bonjour,
Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plusieurs années maintenant.
Sa mère continue donc à vivre dans la maison en y faisant quelques travaux d'entretien.
Elle paye la taxe d'habitation et mon mari la taxe foncière.
Est il obligé de faire payer un loyer à sa mère ?
Cordialement
Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plusieurs années maintenant.
Sa mère continue donc à vivre dans la maison en y faisant quelques travaux d'entretien.
Elle paye la taxe d'habitation et mon mari la taxe foncière.
Est il obligé de faire payer un loyer à sa mère ?
Cordialement
A voir également:
- Taxe habitation / taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais un doute.