Taxe habitation / taxe foncière
Aline
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Aline -
Aline -
Bonjour,
Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plusieurs années maintenant.
Sa mère continue donc à vivre dans la maison en y faisant quelques travaux d'entretien.
Elle paye la taxe d'habitation et mon mari la taxe foncière.
Est il obligé de faire payer un loyer à sa mère ?
Cordialement
Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plusieurs années maintenant.
Sa mère continue donc à vivre dans la maison en y faisant quelques travaux d'entretien.
Elle paye la taxe d'habitation et mon mari la taxe foncière.
Est il obligé de faire payer un loyer à sa mère ?
Cordialement