Clause non concurence sans contrat de travail

zmfr Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019 - 18 sept. 2019 à 09:42
zmfr Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019 - 18 sept. 2019 à 11:10
Bonjour,

Je viens de me faire licencier et ma direction demande une clause de non concurence avec compensation financiere je suis sous la convention de la metallurgie.
le montant de l'indeminité n'est pas a la hauteur des 60% de mon salire moyen en cas de licenciment dans la convention de metallurgie.
ma question etait si cette clause doit imperativement etre dans mon contrat de travail au debut de mon embauche ou elle peu etre redigé au moment du licenciment ? est ce que l'employeur a le droit de proposer moin que ce que prevois la metellurgie ? possedant une voiture de fonction est ce que pendans la periode de non concurence doit il me la laisser ?

merci pour vos reponses
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12468 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 8 453
18 sept. 2019 à 10:17
Bonjour

Vous pouvez signer la clause maintenant si vous êtes d'accord. Elle ne doit pas être inférieure à ce que prévoit la convention collective.

Votre employeur ne peut pas vous forcer à la signer.

Si vous pensez retrouver un travail rapidement vous n'avez aucun intérêt à la signer !

Non la voiture de fonction ne sera pas conservée pendant la période de non concurrence, dès que vous quitterez l'entreprise elle vous sera retirée.
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zmfr Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2019
18 sept. 2019 à 11:10
merci pour votre reponse rapide, une derniere question, si le montant est inferieur est ce que le contrat est caduc ?
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