Clause non concurence sans contrat de travail
zmfr
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Bonjour,
Je viens de me faire licencier et ma direction demande une clause de non concurence avec compensation financiere je suis sous la convention de la metallurgie.
le montant de l'indeminité n'est pas a la hauteur des 60% de mon salire moyen en cas de licenciment dans la convention de metallurgie.
ma question etait si cette clause doit imperativement etre dans mon contrat de travail au debut de mon embauche ou elle peu etre redigé au moment du licenciment ? est ce que l'employeur a le droit de proposer moin que ce que prevois la metellurgie ? possedant une voiture de fonction est ce que pendans la periode de non concurence doit il me la laisser ?
merci pour vos reponses
Je viens de me faire licencier et ma direction demande une clause de non concurence avec compensation financiere je suis sous la convention de la metallurgie.
le montant de l'indeminité n'est pas a la hauteur des 60% de mon salire moyen en cas de licenciment dans la convention de metallurgie.
ma question etait si cette clause doit imperativement etre dans mon contrat de travail au debut de mon embauche ou elle peu etre redigé au moment du licenciment ? est ce que l'employeur a le droit de proposer moin que ce que prevois la metellurgie ? possedant une voiture de fonction est ce que pendans la periode de non concurence doit il me la laisser ?
merci pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour
Vous pouvez signer la clause maintenant si vous êtes d'accord. Elle ne doit pas être inférieure à ce que prévoit la convention collective.
Votre employeur ne peut pas vous forcer à la signer.
Si vous pensez retrouver un travail rapidement vous n'avez aucun intérêt à la signer !
Non la voiture de fonction ne sera pas conservée pendant la période de non concurrence, dès que vous quitterez l'entreprise elle vous sera retirée.
Vous pouvez signer la clause maintenant si vous êtes d'accord. Elle ne doit pas être inférieure à ce que prévoit la convention collective.
Votre employeur ne peut pas vous forcer à la signer.
Si vous pensez retrouver un travail rapidement vous n'avez aucun intérêt à la signer !
Non la voiture de fonction ne sera pas conservée pendant la période de non concurrence, dès que vous quitterez l'entreprise elle vous sera retirée.
zmfr
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merci pour votre reponse rapide, une derniere question, si le montant est inferieur est ce que le contrat est caduc ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...