Prelevement a la source 6.9%
Résolu
dufrene
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Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 09/09/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 € ca veut dire ?
SA VEUT DIRE QUOI ?
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 09/09/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 € ca veut dire ?
SA VEUT DIRE QUOI ?
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3 réponses
Bonjour
Vous avez obtenu ce que vous avez demandé (admission totale).
2018 etant année blanche (sauf revenu exceptionnel), le degrevement (baisse de l'impot du) ne peut etre que de 0 puisque l'impot initial est de 0.
Vous avez demandé quoi comme modification sur 2018 ?
Vous avez obtenu ce que vous avez demandé (admission totale).
2018 etant année blanche (sauf revenu exceptionnel), le degrevement (baisse de l'impot du) ne peut etre que de 0 puisque l'impot initial est de 0.
Vous avez demandé quoi comme modification sur 2018 ?
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