En indivision à quatre

Question

Bonjour,

Nous sommes quatre à devoir régler chacun sa quote-part pour des taxes foncières qui au total pour un seul bien s'élèvent à plus de 300,00 euros.
Peux-ton établir chacun un chèque du montant de sa quote-part à l'ordre du Trésor Public sans subir une majoration de 0,2 % avec un minimum de 15 € ?
N'ayant aucune solidarité entre nous, la somme à considérer est-elle la somme totale ou la somme de chaque indivisaire ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement,

aronite · Answer

Bonjour,

Oui, il possible de payer séparément la taxe foncière. 

Attention tout de même, les indivisaires sont solidaires vis à vis des impôts, donc si l'un ne paie pas, les impôts peuvent poursuivre les trois, qu'importe si les autres ont payé leur part. 

Une solution : payer la totalité pour ne pas avoir de pénalité et réclamer, au pire, judiciairement, le paiement de sa part par l'indivisaire négligent. 

Cordialement.

aronite · Answer

Peu importe qu'il n'y ait pas de clause de solidarité, pour les impôts, vous êtes automatiquement solidaires. 

Réglez votre part par virement. Pour l'année prochaine, envisagez en compte commun alimenté par chacun avec prélèvement automatique de la taxe foncière, cela simplifierai les choses. 

Cordialement

En indivision à quatre

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