Resiliation d'assurance abusive?

Clement965 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour

Est ce légal que mon assureur me résilie avant l'échéance de 1 an en cours d'année pour 2 sinistres non responsables?
je précise que c'est une assurance professionnel

Quels sont mes recours? Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Lisez vos conditions générales, vous y avez forcément un point concernant la résiliation.
    Il est spécifié les différentes conditions afin que le contrat puisse être résilié par l’assureur ou par vous.

    Typiquement, il est possible d'avoir :
    "La résiliation hors échéance annuelle est aussi prévue par le code, mais pour les seuls cas suivants : "
    0

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