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2 réponses
Bonjour,
Il me semble que l'huissier est en tort, votre compagnon pourrait peut-être lui indiquer qu'il ne se conforme pas aux décisions de justice et si l'huissier ne veut rien entendre lui préciser que vous aller saisir le tribunal.
Ne pas oublier qu 'un huissier n'est pas un juge et qu'il n'a aucun pouvoir de justice, son rôle consiste juste à appliquer des décisions judiciaires.
Il me semble que l'huissier est en tort, votre compagnon pourrait peut-être lui indiquer qu'il ne se conforme pas aux décisions de justice et si l'huissier ne veut rien entendre lui préciser que vous aller saisir le tribunal.
Ne pas oublier qu 'un huissier n'est pas un juge et qu'il n'a aucun pouvoir de justice, son rôle consiste juste à appliquer des décisions judiciaires.
13 sept. 2019 à 13:21
Il le lui a dit mais cet huissier est monté sur ses grands chevaux et lui a raccroché au nez...
13 sept. 2019 à 13:27
Moi j'enverrais une lettre recommandée polie mais ferme, si vraiment il est en tord et que je saisirai le tribunal si je n'obtiens pas gain de cause
S i vraiment l'huissier ne respecte pas une décision de justice cela ferait désordre face à un juge, non ?
13 sept. 2019 à 13:32
13 sept. 2019 à 14:03
A-t-il fourni à son employeur la décision de justice?
13 sept. 2019 à 16:09