Main levée non exécutée par huissier

- - Dernière réponse :  Evalexandrie - 13 sept. 2019 à 22:39
Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'éclairer un peu car je ne sais plus trop quoi penser de la justice...
Mon compagnon est divorcé et il subit une saisie sur salaire depuis plusieurs années au profit de son ex (avec qui il n'a pas eu d'enfant je précise).
Il a obtenu gain de cause l'année dernière avec un jugement qui ordonne une main levée sur la saisie..Il a donc contacté un huissier pour que celui-ci le fasse.Il a ensuite reçu la facture (il devait payer avant que l'huissier le fasse ce qu'il a donc fait...)Quelle ne fut pas notre surprise quand nous avons vu que la saisie continuait...Sur ce mon compagnon l'a contacté et là l'huissier lui a rétorqué qu'il avait informé l'employeur de mon compagnon du jugement mais il n'a pas signifié la main levée (pourtant payée!!)
Nous nous sommes donc tournés vers un autre huissier mais là rebelote il lui a fait le même coup avec main levée facturée!! Mon compagnon l'a donc appelé et cet huissier a été très désagréable en lui disant qu'il jetterait un œil quand il aurait le temps et l'envie de le faire....Mon compagnon lui a dit que la situation qui durait depuis trop longtemps devenait invivable pour lui et qu'étant donné qu'il avait payé cela devenait de l'abus de confiance si la main levée n'était pas effective...Et là l'huissier lui a répondu que si c'était des menaces il s'en tapait et que son cas ne serait pas prêt d'être étudié ( il a même osé lui dire qu'il invoquerait une erreur comptable!!!) avant de lui raccrocher au nez...Où on va là?? Qu'est-ce qu'on peut faire pour stopper cette mascarade???
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,
Il me semble que l'huissier est en tort, votre compagnon pourrait peut-être lui indiquer qu'il ne se conforme pas aux décisions de justice et si l'huissier ne veut rien entendre lui préciser que vous aller saisir le tribunal.
Ne pas oublier qu 'un huissier n'est pas un juge et qu'il n'a aucun pouvoir de justice, son rôle consiste juste à appliquer des décisions judiciaires.
Que vous dire , je ne sais pas comment votre compagnon a été de son côté devant l'huissier.
Moi j'enverrais une lettre recommandée polie mais ferme, si vraiment il est en tord et que je saisirai le tribunal si je n'obtiens pas gain de cause
S i vraiment l'huissier ne respecte pas une décision de justice cela ferait désordre face à un juge, non ?
Oui je pense que cela ne serait pas bien vu...Mon compagnon a été on ne peut plus courtois puisqu'il espérait encore que les choses allaient bouger (aujourd'hui c'était le dernier jour pour que la main levée soit faite sur sa paye de Septembre...)Il lui a juste dit à la fin de la conversation que cela devenait de l'abus de confiance et l'huissier a très mal pris cette phrase (en même temps il n'y a que la vérité qui blesse paraît-il...)
Bon en effet ce n'est jamais agréable d'avoir une saisie arrêt sur salaire mais, car je ne connais pas le dossier, si l'huissier est en tort ne pas se laisser faire.
A-t-il fourni à son employeur la décision de justice?
Oui mais l'employeur attend juste une main levée il ne peut rien faire tant qu'il ne l'a pas...
sleepy00
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Si l'huissier ne fait pas son travail, il y a possibilité de prévenir la chambre ou directement le procureur

ensuite votre compagnon, peu très bien poursuivre son ex pour le remboursement
et même des dommages intérêts pour son inaction
car elle aurait du aussi faire le nécessaire pour ne plus percevoir cette pension
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Merci
Bonsoir Sleepy00 et merci pour votre réponse
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