Main levée non exécutée par huissier
Evalexandrie
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Evalexandrie -
Evalexandrie -
Bonjour,
J'espère que vous pourrez m'éclairer un peu car je ne sais plus trop quoi penser de la justice...
Mon compagnon est divorcé et il subit une saisie sur salaire depuis plusieurs années au profit de son ex (avec qui il n'a pas eu d'enfant je précise).
Il a obtenu gain de cause l'année dernière avec un jugement qui ordonne une main levée sur la saisie..Il a donc contacté un huissier pour que celui-ci le fasse.Il a ensuite reçu la facture (il devait payer avant que l'huissier le fasse ce qu'il a donc fait...)Quelle ne fut pas notre surprise quand nous avons vu que la saisie continuait...Sur ce mon compagnon l'a contacté et là l'huissier lui a rétorqué qu'il avait informé l'employeur de mon compagnon du jugement mais il n'a pas signifié la main levée (pourtant payée!!)
Nous nous sommes donc tournés vers un autre huissier mais là rebelote il lui a fait le même coup avec main levée facturée!! Mon compagnon l'a donc appelé et cet huissier a été très désagréable en lui disant qu'il jetterait un œil quand il aurait le temps et l'envie de le faire....Mon compagnon lui a dit que la situation qui durait depuis trop longtemps devenait invivable pour lui et qu'étant donné qu'il avait payé cela devenait de l'abus de confiance si la main levée n'était pas effective...Et là l'huissier lui a répondu que si c'était des menaces il s'en tapait et que son cas ne serait pas prêt d'être étudié ( il a même osé lui dire qu'il invoquerait une erreur comptable!!!) avant de lui raccrocher au nez...Où on va là?? Qu'est-ce qu'on peut faire pour stopper cette mascarade???
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
J'espère que vous pourrez m'éclairer un peu car je ne sais plus trop quoi penser de la justice...
Mon compagnon est divorcé et il subit une saisie sur salaire depuis plusieurs années au profit de son ex (avec qui il n'a pas eu d'enfant je précise).
Il a obtenu gain de cause l'année dernière avec un jugement qui ordonne une main levée sur la saisie..Il a donc contacté un huissier pour que celui-ci le fasse.Il a ensuite reçu la facture (il devait payer avant que l'huissier le fasse ce qu'il a donc fait...)Quelle ne fut pas notre surprise quand nous avons vu que la saisie continuait...Sur ce mon compagnon l'a contacté et là l'huissier lui a rétorqué qu'il avait informé l'employeur de mon compagnon du jugement mais il n'a pas signifié la main levée (pourtant payée!!)
Nous nous sommes donc tournés vers un autre huissier mais là rebelote il lui a fait le même coup avec main levée facturée!! Mon compagnon l'a donc appelé et cet huissier a été très désagréable en lui disant qu'il jetterait un œil quand il aurait le temps et l'envie de le faire....Mon compagnon lui a dit que la situation qui durait depuis trop longtemps devenait invivable pour lui et qu'étant donné qu'il avait payé cela devenait de l'abus de confiance si la main levée n'était pas effective...Et là l'huissier lui a répondu que si c'était des menaces il s'en tapait et que son cas ne serait pas prêt d'être étudié ( il a même osé lui dire qu'il invoquerait une erreur comptable!!!) avant de lui raccrocher au nez...Où on va là?? Qu'est-ce qu'on peut faire pour stopper cette mascarade???
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Il me semble que l'huissier est en tort, votre compagnon pourrait peut-être lui indiquer qu'il ne se conforme pas aux décisions de justice et si l'huissier ne veut rien entendre lui préciser que vous aller saisir le tribunal.
Ne pas oublier qu 'un huissier n'est pas un juge et qu'il n'a aucun pouvoir de justice, son rôle consiste juste à appliquer des décisions judiciaires.
Il me semble que l'huissier est en tort, votre compagnon pourrait peut-être lui indiquer qu'il ne se conforme pas aux décisions de justice et si l'huissier ne veut rien entendre lui préciser que vous aller saisir le tribunal.
Ne pas oublier qu 'un huissier n'est pas un juge et qu'il n'a aucun pouvoir de justice, son rôle consiste juste à appliquer des décisions judiciaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il le lui a dit mais cet huissier est monté sur ses grands chevaux et lui a raccroché au nez...
Moi j'enverrais une lettre recommandée polie mais ferme, si vraiment il est en tord et que je saisirai le tribunal si je n'obtiens pas gain de cause
S i vraiment l'huissier ne respecte pas une décision de justice cela ferait désordre face à un juge, non ?
A-t-il fourni à son employeur la décision de justice?