Révision du Loyer

- - Dernière réponse : djivi38
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- 13 sept. 2019 à 14:57
Bonjour,
Pour mon logement, j'ai un bail d'habitation révisable, chaque 1er septembre, "sur la base de la moyenne de l'Indice du Coût de la Construction (ICC) sur 4 trimestres".
Comment calculer l'augmentation de mon loyer au 1er septembre 2019 ?
Merci beaucoup, Frédéric
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L'index est maintenant l IRL.

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Merci beaucoup anemonedemer !
Mimidu44
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17 septembre 2019
1 -
Bonjour
Loyer actuel hors charges X dernier indice de l'IRL du 4ème trimestre ensuite vous divisez par l'ancien indice
Pour info le 4ème trimestre 2019 n'est pas encore sorti
djivi38
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5724 > Mimidu44
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-
Erreur de rim. !!!!
Même le 3° trim n'est pas encore connu !!!!!!!!!
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Merci
Bonjour Mimidu44,
Merci pour ta réponse. En fait je vais prendre le dernier indice IRL connu : celui du 2ème trimestre 2019 et le diviser par celui du 2ème trimestre 2018 pour avoir le % d'augmentation ... Ça fait +1,53% d'augmentation de loyer en 1 an ... pffff (avec salaire inchangé depuis 3 ans !)
Encore Merci Mimi, Beau weekend, Frédéric
djivi38
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5724 -
bonjour Frederic,

c'est vous qui avez raison : il faut prendre le 2° trim.. mais c'est le bailleur qui doit fournir à son locataire le calcul de la révision annuelle, ce n'est pas au locataire à calculer et à payer d'office un loyer révisé.

Si charges au réel le calcul est :
Loyer actuel HC / 127,7 x 129,72 = nouveau loyer

ET si vos charges sont forfaitaires, le calcul serait :
[(Loyer actuel HC + forfait mensuel charges)] / 127,7 x 129,72 = nouveau loyer


https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Voici un extrait d'un de mes topos :

"RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)

- Une révision n'est pas rétroactive : loi 6/7/1989 -> art. 17-1 -> I -> alinéa 3
Si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé. Cependant, le bailleur peut faire une révision en cours de bail s’il a oublié de la faire à l’échéance, MAIS l'augmentation de loyer qui en résultera ne prendra effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (par courrier R+AR pour éviter tout litige).

- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location. "

cdt.
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