Revente scellier 2011

gmc -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai signé un scellier en décembre 2011 à Montpellier.
Le 1er locataire est rentré dans les lieux le 1er Février 2012 et y est encore à ce jour (Septembre 2019).
Suis je obligée de le revendre après 9 ans de location?
Si je le garde, quelles sont les pénalités fiscales?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    "Suis je obligée de le revendre après 9 ans de location? "
    vous pouvez le revendre avant la fin des 9 ans obligatoires de location, MAIS il y aura reprise des avantages depuis le début.

    "Si je le garde, quelles sont les pénalités fiscales? "
    C'est à dire ???
    Le garder pour vous (= pour l'habiter) ?
    OU pour continuer la location ?

    cdt.
    0
    1. gmc
       
      pour continuer à le louer
      0
      1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > gmc
         
        ben.... pourquoi y aurait-il des pénalités fiscales puisque vous n'avez pas encore atteint les 9 ans de location obligatoire.... ????
        0

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