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Revente scellier 2011

gmc - 11 sept. 2019 à 14:46
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 - 12 sept. 2019 à 14:09
Bonjour,

J'ai signé un scellier en décembre 2011 à Montpellier.
Le 1er locataire est rentré dans les lieux le 1er Février 2012 et y est encore à ce jour (Septembre 2019).
Suis je obligée de le revendre après 9 ans de location?
Si je le garde, quelles sont les pénalités fiscales?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
11 sept. 2019 à 14:54
bonjour,

"Suis je obligée de le revendre après 9 ans de location? "
vous pouvez le revendre avant la fin des 9 ans obligatoires de location, MAIS il y aura reprise des avantages depuis le début.

"Si je le garde, quelles sont les pénalités fiscales? "
C'est à dire ???
Le garder pour vous (= pour l'habiter) ?
OU pour continuer la location ?

cdt.
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gmc
12 sept. 2019 à 13:04
pour continuer à le louer
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djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466 > gmc
12 sept. 2019 à 14:09
ben.... pourquoi y aurait-il des pénalités fiscales puisque vous n'avez pas encore atteint les 9 ans de location obligatoire.... ????
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