Actionnariat : propriété des moyens et des productions
Cranavis
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11 sept. 2019 à 09:11
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2019 à 13:11
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2019 à 13:11
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2 réponses
Br.ROBIN
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10 mars 2020
44
13 sept. 2019 à 10:40
13 sept. 2019 à 10:40
Bonjour,
Un actionnaire détient une participation dans une entreprise. Les titres correspondent à une valorisation de l'entreprise à un instant t (on détient donc une valeur basée sur l'actif, le passif, la performance souvent, etc.). Il ne détient pas en particulier les moyens de production (actif).
Actionnaire unique uniquement dans une SASU.
Et pour votre dernière question, si je la comprends bien, un ayant-droit a des droits sur les bénéfices en cas de succession en cours (indivision des héritiers) ou définitivement réglée (les titres sont spécifiquement attribués à une personne).
Un actionnaire détient une participation dans une entreprise. Les titres correspondent à une valorisation de l'entreprise à un instant t (on détient donc une valeur basée sur l'actif, le passif, la performance souvent, etc.). Il ne détient pas en particulier les moyens de production (actif).
Actionnaire unique uniquement dans une SASU.
Et pour votre dernière question, si je la comprends bien, un ayant-droit a des droits sur les bénéfices en cas de succession en cours (indivision des héritiers) ou définitivement réglée (les titres sont spécifiquement attribués à une personne).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2019 à 14:42
Juste pour compléter, pour ma connaissance personnelle.
Dans une entreprise tel qu'une micro ou autoentrepreneur, etc.
Parle-t-on d'actionnaire ? Y a-t-il un actionnaire et des parts ?
L'individu possède-t-il l'ensemble des moyens et les productions ?
Bonne journée
13 sept. 2019 à 17:02
Le micro entrepreneur n'est pas une personne morale. Il n'y a pas de statuts ou de titres de type parts ou actions dans une entreprise individuelle.
Les parts sont pour les EURL, SARL, SNC, SCI, etc.
Les actions sont pour les SASU, SAS, SA, etc.
Concernant les "moyens de production", l'entrepreneur individuel est détenteur et responsable de la totalité de son activité en direct (c'est à dire actif et passif). L'entreprise détient un bien quand on lui a apporté, donné ou vendu. L'EI expose le patrimoine personnel de l'entrepreneur, sauf option particulière (type EIRL ou insaisissabilité du domicile).
Bonne soirée!