Actionnariat : propriété des moyens et des productions
Cranavis
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Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour.
Un actionnaire est-il, ou peut-on dire qu'il est propriétaire d'une partie des productions et des moyens de production à hauteur des parts détenues ?
Peut-on parler d'actionnaire unique dans les sociétés individuelles ?
Si non, quels éléments sont nécessaire pour que les ayant-droits sur les bénéfices d'une entreprise puissent être définit comme actionnaires ?
Bonne journée
Un actionnaire est-il, ou peut-on dire qu'il est propriétaire d'une partie des productions et des moyens de production à hauteur des parts détenues ?
Peut-on parler d'actionnaire unique dans les sociétés individuelles ?
Si non, quels éléments sont nécessaire pour que les ayant-droits sur les bénéfices d'une entreprise puissent être définit comme actionnaires ?
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Un actionnaire détient une participation dans une entreprise. Les titres correspondent à une valorisation de l'entreprise à un instant t (on détient donc une valeur basée sur l'actif, le passif, la performance souvent, etc.). Il ne détient pas en particulier les moyens de production (actif).
Actionnaire unique uniquement dans une SASU.
Et pour votre dernière question, si je la comprends bien, un ayant-droit a des droits sur les bénéfices en cas de succession en cours (indivision des héritiers) ou définitivement réglée (les titres sont spécifiquement attribués à une personne).
Un actionnaire détient une participation dans une entreprise. Les titres correspondent à une valorisation de l'entreprise à un instant t (on détient donc une valeur basée sur l'actif, le passif, la performance souvent, etc.). Il ne détient pas en particulier les moyens de production (actif).
Actionnaire unique uniquement dans une SASU.
Et pour votre dernière question, si je la comprends bien, un ayant-droit a des droits sur les bénéfices en cas de succession en cours (indivision des héritiers) ou définitivement réglée (les titres sont spécifiquement attribués à une personne).
Si j'ai bien compris ...
Donc en EI, tout apport est la propriété de l'entreprise qui elle même est la propriété de l'individu qui en est pleinement et entièrement responsable ?
Merci
Donc en EI, tout apport est la propriété de l'entreprise qui elle même est la propriété de l'individu qui en est pleinement et entièrement responsable ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste pour compléter, pour ma connaissance personnelle.
Dans une entreprise tel qu'une micro ou autoentrepreneur, etc.
Parle-t-on d'actionnaire ? Y a-t-il un actionnaire et des parts ?
L'individu possède-t-il l'ensemble des moyens et les productions ?
Bonne journée
Le micro entrepreneur n'est pas une personne morale. Il n'y a pas de statuts ou de titres de type parts ou actions dans une entreprise individuelle.
Les parts sont pour les EURL, SARL, SNC, SCI, etc.
Les actions sont pour les SASU, SAS, SA, etc.
Concernant les "moyens de production", l'entrepreneur individuel est détenteur et responsable de la totalité de son activité en direct (c'est à dire actif et passif). L'entreprise détient un bien quand on lui a apporté, donné ou vendu. L'EI expose le patrimoine personnel de l'entrepreneur, sauf option particulière (type EIRL ou insaisissabilité du domicile).
Bonne soirée!