Actionnariat : propriété des moyens et des productions

- - Dernière réponse : Br.ROBIN
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- 18 sept. 2019 à 13:11
Bonjour.

Un actionnaire est-il, ou peut-on dire qu'il est propriétaire d'une partie des productions et des moyens de production à hauteur des parts détenues ?

Peut-on parler d'actionnaire unique dans les sociétés individuelles ?
Si non, quels éléments sont nécessaire pour que les ayant-droits sur les bénéfices d'une entreprise puissent être définit comme actionnaires ?


Bonne journée
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Merci
Bonjour,

Un actionnaire détient une participation dans une entreprise. Les titres correspondent à une valorisation de l'entreprise à un instant t (on détient donc une valeur basée sur l'actif, le passif, la performance souvent, etc.). Il ne détient pas en particulier les moyens de production (actif).

Actionnaire unique uniquement dans une SASU.

Et pour votre dernière question, si je la comprends bien, un ayant-droit a des droits sur les bénéfices en cas de succession en cours (indivision des héritiers) ou définitivement réglée (les titres sont spécifiquement attribués à une personne).

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Merci Br Bodin pour cette réponse très clair.

Juste pour compléter, pour ma connaissance personnelle.

Dans une entreprise tel qu'une micro ou autoentrepreneur, etc.
Parle-t-on d'actionnaire ? Y a-t-il un actionnaire et des parts ?
L'individu possède-t-il l'ensemble des moyens et les productions ?

Bonne journée
Br.ROBIN
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4 > Cranavis -
Avec plaisir.

Le micro entrepreneur n'est pas une personne morale. Il n'y a pas de statuts ou de titres de type parts ou actions dans une entreprise individuelle.

Les parts sont pour les EURL, SARL, SNC, SCI, etc.

Les actions sont pour les SASU, SAS, SA, etc.

Concernant les "moyens de production", l'entrepreneur individuel est détenteur et responsable de la totalité de son activité en direct (c'est à dire actif et passif). L'entreprise détient un bien quand on lui a apporté, donné ou vendu. L'EI expose le patrimoine personnel de l'entrepreneur, sauf option particulière (type EIRL ou insaisissabilité du domicile).

Bonne soirée!
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Merci
Si j'ai bien compris ...

Donc en EI, tout apport est la propriété de l'entreprise qui elle même est la propriété de l'individu qui en est pleinement et entièrement responsable ?

Merci
Br.ROBIN
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18 septembre 2019
4 -
Bonjour,

Ce qui est apporté à l'EI ou acheté par elle est la propriété de l'EI oui.

L'EI appartient à une personne physique oui.

Et oui, la personne est responsable des dettes de l'EI sur son patrimoine personnel (sauf s'il est en EIRL).

Bonne après-midi
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