Actionnariat : propriété des moyens et des productions

Cranavis - 11 sept. 2019 à 09:11
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2019 à 13:11
Bonjour.

Un actionnaire est-il, ou peut-on dire qu'il est propriétaire d'une partie des productions et des moyens de production à hauteur des parts détenues ?

Peut-on parler d'actionnaire unique dans les sociétés individuelles ?
Si non, quels éléments sont nécessaire pour que les ayant-droits sur les bénéfices d'une entreprise puissent être définit comme actionnaires ?


Bonne journée

2 réponses

Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44
13 sept. 2019 à 10:40
Bonjour,

Un actionnaire détient une participation dans une entreprise. Les titres correspondent à une valorisation de l'entreprise à un instant t (on détient donc une valeur basée sur l'actif, le passif, la performance souvent, etc.). Il ne détient pas en particulier les moyens de production (actif).

Actionnaire unique uniquement dans une SASU.

Et pour votre dernière question, si je la comprends bien, un ayant-droit a des droits sur les bénéfices en cas de succession en cours (indivision des héritiers) ou définitivement réglée (les titres sont spécifiquement attribués à une personne).
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Merci Br Bodin pour cette réponse très clair.

Juste pour compléter, pour ma connaissance personnelle.

Dans une entreprise tel qu'une micro ou autoentrepreneur, etc.
Parle-t-on d'actionnaire ? Y a-t-il un actionnaire et des parts ?
L'individu possède-t-il l'ensemble des moyens et les productions ?

Bonne journée
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Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 44 > Cranavis
13 sept. 2019 à 17:02
Avec plaisir.

Le micro entrepreneur n'est pas une personne morale. Il n'y a pas de statuts ou de titres de type parts ou actions dans une entreprise individuelle.

Les parts sont pour les EURL, SARL, SNC, SCI, etc.

Les actions sont pour les SASU, SAS, SA, etc.

Concernant les "moyens de production", l'entrepreneur individuel est détenteur et responsable de la totalité de son activité en direct (c'est à dire actif et passif). L'entreprise détient un bien quand on lui a apporté, donné ou vendu. L'EI expose le patrimoine personnel de l'entrepreneur, sauf option particulière (type EIRL ou insaisissabilité du domicile).

Bonne soirée!
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