Combien de titulaire et cotitulaire sur la carte grise ?
gwnaelle
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depirenpire -
depirenpire -
Bonjour,
Nous souhaiterions acheter une voiture en copropriété.
Serait il possible de mettre tous les noms des personnes sur la carte grise ?
Sur le site demarches.interieur.gouv.fr, il est mentionné :
"Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ? :
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales."
Mais je me pose la question : "plusieurs personnes" : c'est combien ?
Merci d'avance.
Nous souhaiterions acheter une voiture en copropriété.
Serait il possible de mettre tous les noms des personnes sur la carte grise ?
Sur le site demarches.interieur.gouv.fr, il est mentionné :
"Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ? :
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales."
Mais je me pose la question : "plusieurs personnes" : c'est combien ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonsoir,
Mais je me pose la question : "plusieurs personnes" : c'est combien ? : deux au minimum
Mais je me pose la question : "plusieurs personnes" : c'est combien ? : deux au minimum
gwnaelle
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La Palice
depirenpire
>
gwnaelle
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j'ai simplement répondu à votre question.
Bonsoir :
Sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seuls y figurent :
le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).
Sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seuls y figurent :
le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).
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