Combien de titulaire et cotitulaire sur la carte grise ?
gwnaelle
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30 août 2021
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10 sept. 2019 à 19:14
depirenpire - 10 sept. 2019 à 21:55
depirenpire - 10 sept. 2019 à 21:55
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2 réponses
Bonsoir :
Sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seuls y figurent :
le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).
Sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seuls y figurent :
le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).
gwnaelle
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10 sept. 2019 à 21:52
10 sept. 2019 à 21:52
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2019 à 21:51
10 sept. 2019 à 21:55