Combien de titulaire et cotitulaire sur la carte grise ?

gwnaelle Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021 - 10 sept. 2019 à 19:14
 depirenpire - 10 sept. 2019 à 21:55
Bonjour,
Nous souhaiterions acheter une voiture en copropriété.
Serait il possible de mettre tous les noms des personnes sur la carte grise ?
Sur le site demarches.interieur.gouv.fr, il est mentionné :
"Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ? :
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales."

Mais je me pose la question : "plusieurs personnes" : c'est combien ?
Merci d'avance.

2 réponses

Bonsoir,

Mais je me pose la question : "plusieurs personnes" : c'est combien ? : deux au minimum
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gwnaelle Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
10 sept. 2019 à 21:51
La Palice
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depirenpire > gwnaelle Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
10 sept. 2019 à 21:55
j'ai simplement répondu à votre question.
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Bonsoir :

Sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.
Seuls y figurent :
le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),
et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).
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gwnaelle Messages postés 7 Date d'inscription mardi 10 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2021
10 sept. 2019 à 21:52
merci beaucoup
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