Scooter hors-service avec la carte grise

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Bonjour,
Je suis désespéré déjà et j’ai décidé d’écrire ici. J’ai vendu mon scooter qui était hors-service avec la carte grise. On a décidé de faire tout les papiers nécessaires dans les 2 semaines prochaines. Ça fait deja 12 mois que c’est pas fait, et bien sur j’ai reçu une amende a mon nom deja. Il me repond plus.
Si vous avez une experience ou une idée qui peut m’aider je serai très et très reconnaissant.
Bonne journée a tous.
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1 réponse

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vendredi 23 août 2019
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14 septembre 2019
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Merci
Bjr CousteauF

Quel que soi le véhicule il faut faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
Tant que cette procédure ne sera pas faites vous êtes toujours le titulaire du véhicule et des PV.

Allez en Préfecture faire enregistrer cette vente ensuite contestez ces PV.
Cdt
Mais si la personne ne repond pas, je peux toujour le faire ?
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