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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 sept. 2019 à 14:20
10 sept. 2019 à 14:20
Bjr CousteauF
Quel que soi le véhicule il faut faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
Tant que cette procédure ne sera pas faites vous êtes toujours le titulaire du véhicule et des PV.
Allez en Préfecture faire enregistrer cette vente ensuite contestez ces PV.
Cdt
Quel que soi le véhicule il faut faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
Tant que cette procédure ne sera pas faites vous êtes toujours le titulaire du véhicule et des PV.
Allez en Préfecture faire enregistrer cette vente ensuite contestez ces PV.
Cdt
10 sept. 2019 à 14:26