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1 réponse
thierry
oui,mais que veut dire cette affirmation?: Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d'Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire.(en dessous du revenu fiscal de référence)
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