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Degrevement taxe foncière

Thierry - 9 sept. 2019 à 22:18
 thierry - 9 sept. 2019 à 23:16
Bonjour,
Exonération taxe foncière sur résidence secondaire personnes âgées de plus de 75 ans et en dessous du plafond référence fiscal autorisé suite peu de revenus?
Je demande des explications..
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
9 sept. 2019 à 22:47
Bonjour,
Uniquement sur résidence principale !
0
thierry
9 sept. 2019 à 23:16
oui,mais que veut dire cette affirmation?: Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d'Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire.(en dessous du revenu fiscal de référence)
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