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Bail, Conge pour Habiter

MarL_14942 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019 - 9 sept. 2019 à 21:48
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2019 à 21:54
Bonjour,

Je suis proprietaire, l'anniversaire du bail est en 2022.
Je souhaite habiter ce logement avant l'expiration du bail (ex en Juin 2020).
Ce sera ma residence principale (retour d'expatriation).
Est-il possible de casser / rompre le bail avant son echeance?

Cordialement,
MarcL

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
9 sept. 2019 à 21:54
Bonjour,
Réponse négative.
Vous pouvez juste proposer au locataire une indemnité "confortable" pour qu'il donne son congé de sa propre initiative ....
Mais il peut refuser.
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