Changement de type de contrat de location

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jeudi 5 septembre 2019
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- - Dernière réponse : Valenchantée
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21 septembre 2019
- 6 sept. 2019 à 20:27
Bonjour.

Il y a environ 1 mois, mon propriétaire m'a appelé pour me dire qu'il souhaiterait faire passer mon contrat de location en location meublée, car ça lui ferait payer moins d'impôts. Personnellement ses problèmes fiscaux ne m'intéressent pas, et j'ai répondu que j'avais déjà tous mes meubles et que je ne souhaitais en aucun cas m'en séparer. Il m'a dit qu'il verrait si il était possible de faire passer ça en meublé sans réellement y mettre de meubles.
Aujourd'hui il m'envoie ma quittance de loyer et me demande par la même occasion de lui envoyer une lettre de fin de bail pour qu'il en refasse un sous forme meublée. Je ne sais pas quelles sont ses intentions, mais il n'a pas l'air d'avoir compris que je ne voulais pas de cette location meublée. Quels sont mes droits dans cette situation ? Puis-je m'opposer à cette location meublée sans qu'il puisse m'expulser de son logement ? Et lui, dans l'éventualité où il souhaiterait faire une location meublée sans y ajouter les meubles est-il dans la légalité ? Je ne sais pas trop quoi faire pour l'instant et cette histoire me travaille. Merci d'avance pour vos réponses.
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21 septembre 2019
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Merci
Bonjour,
Ignorez !
Ses magouilles fiscales ne vous regardent pas et votre bail continue tant que personne ne donne congé.

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22 septembre 2019
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Merci
bonjour,

un bail ne se refait jamais !
Le vôtre, en location nue, reste donc valable jusqu'à ce que l'une des parties signataires donne son congé à l'autre, en respectant fond et forme, différentes selon que le congé émane du locataire ou du bailleur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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Merci
Bonsoir,

Je plussoie mes collègues ...

En plus, attention : un bail meublé, c'est 1 an, alors qu'un bail location nue, c'est 3 ans ... !

Non non, refusez c'est tout.

Cordialement,
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