Frais de transport pour un contrat d aprentissage

- - Dernière réponse :  nenuphar - 7 sept. 2019 à 14:34
Bonjour.
Notre fils demarre un contrat d apprentissage le 11/09/2019 pour 2 ans en cap pattisserie il y a 46 km de son domicile a chez son employeur .
A t il droit a des frais de deplacement?
Dans l attente d une reponce merci.
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Quel moyen de locomotion va t-il utiliser (transports en commun ou moyen de transport personnel) ?

A vous lire

Cdt
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Bonjour .
Sa voiture personnel .
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Bonjour,

Pour les transports en commun l’employeur doit prendre en charge 50% de vos frais d’abonnement (Art. R 3261-1).

Pour la prise en charge de frais de carburant, pour les salariés :

« Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains défini par l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
Ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport. »

cela reste facultatif et non obligatoire si la convention collective ne le prévoit pas ou que l'employeur n'a pas pris cette décision.

Cordialement
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