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3 réponses
Bonjour,
Quel moyen de locomotion va t-il utiliser (transports en commun ou moyen de transport personnel) ?
A vous lire
Cdt
Quel moyen de locomotion va t-il utiliser (transports en commun ou moyen de transport personnel) ?
A vous lire
Cdt
Bonjour,
Pour les transports en commun l’employeur doit prendre en charge 50% de vos frais d’abonnement (Art. R 3261-1).
Pour la prise en charge de frais de carburant, pour les salariés :
« Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains défini par l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
Ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport. »
cela reste facultatif et non obligatoire si la convention collective ne le prévoit pas ou que l'employeur n'a pas pris cette décision.
Cordialement
Pour les transports en commun l’employeur doit prendre en charge 50% de vos frais d’abonnement (Art. R 3261-1).
Pour la prise en charge de frais de carburant, pour les salariés :
« Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d’Ile-de-France et d’un périmètre de transports urbains défini par l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
Ou pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport. »
cela reste facultatif et non obligatoire si la convention collective ne le prévoit pas ou que l'employeur n'a pas pris cette décision.
Cordialement
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