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4 réponses
Bonjour,
Bourse lycée :
"Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2019-2020 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de l'année 2017."
Si vous demandez une révision "à titre exceptionnel, vos ressources de 2018 peuvent être retenues si votre situation a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2017".
Transmettez leur votre avis d'imposition 2019 sur vos ressources 2018 ; ils devraient tenir compte du revenu fiscal de référence ; Il vous faut leur expliquer que vous avez déclaré tout ce qu'il y avait à déclarer aux impôts sur vos revenus 2017 et que sauf erreur, ce sont ces ressources qui doivent être prises en compte.
(l' ajpp n'étant pas imposable tout comme l'apl, la prime d'activité, les prestations familiales, elles ne sont pas à déclarer aux impôts ; du coup pas d'incidence sur le plafond à respecter pour la bourse)
Cordialement
Bourse lycée :
"Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2019-2020 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de l'année 2017."
Si vous demandez une révision "à titre exceptionnel, vos ressources de 2018 peuvent être retenues si votre situation a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2017".
Transmettez leur votre avis d'imposition 2019 sur vos ressources 2018 ; ils devraient tenir compte du revenu fiscal de référence ; Il vous faut leur expliquer que vous avez déclaré tout ce qu'il y avait à déclarer aux impôts sur vos revenus 2017 et que sauf erreur, ce sont ces ressources qui doivent être prises en compte.
(l' ajpp n'étant pas imposable tout comme l'apl, la prime d'activité, les prestations familiales, elles ne sont pas à déclarer aux impôts ; du coup pas d'incidence sur le plafond à respecter pour la bourse)
Cordialement
Avec plaisir.
Et je me permets de rajouter cela si il y avait un souci avec le service scolarité :
"Le montant de revenu est celui mentionné sur l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017.
Si une modification de votre situation entraîne une diminution de ressources en 2018, le revenu fiscal de référence 2018 pourra être pris en compte."
Source (au niveau du simulateur)
https://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html
Bonne continuation
Et je me permets de rajouter cela si il y avait un souci avec le service scolarité :
"Le montant de revenu est celui mentionné sur l'avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année 2017.
Si une modification de votre situation entraîne une diminution de ressources en 2018, le revenu fiscal de référence 2018 pourra être pris en compte."
Source (au niveau du simulateur)
https://www.education.gouv.fr/cid151/aides-financieres-au-lycee.html
Bonne continuation
Bonsoir je reviens vers vous car je me rends compte sur les demande de bourse de mon fils est inscrit exactement tout justificatif de la modification substantielle de votre situation entraînant une diminution des ressources en 2018 et attestation de paiement de la CAF du coup si mes prestations de la CAF ne sont pas un paiement comme un salaire dois-je leur fournir les attestation de paiement de la CAF c'est-à-dire toutes les ressources que je touche de la CAF APL ajpp et les autres merci de votre réponse cordialement jenny
Bonsoir,
Je ne veux pas vous induire en erreur et je pense qu'il faut contacter le service scolarité et vous conformer à leur demande.
Pour justificatif de la modification substantielle de votre situation entraînant une diminution des ressources en 2018, peut être un courrier explicatif tel que je soussignée Mme XXXXX, atteste que la baisse de mes revenus en 2018 est due au motif de l' handicap avec mon dernier enfant né avec une pathologie qui ne me permet plus de travailler et justifie une prise en charge par la Caf au titre de l' ajpp non imposable.
Maintenant si ils exigent une attestation de paiement Caf, vous devrez leur la donner MAIS joindre votre avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 avec un courrier que vous demandez que votre revenu fiscal de référence 2018 soit pris en compte pour l'étude de votre dossier.
Je vous mets un lien que je vous invite à lire.
https://www.education.gouv.fr/cid48687/mene0918014c.html
Rubrique B. Critères sociaux d'attribution des bourses b) Justification des ressources
Cdt
Je ne veux pas vous induire en erreur et je pense qu'il faut contacter le service scolarité et vous conformer à leur demande.
Pour justificatif de la modification substantielle de votre situation entraînant une diminution des ressources en 2018, peut être un courrier explicatif tel que je soussignée Mme XXXXX, atteste que la baisse de mes revenus en 2018 est due au motif de l' handicap avec mon dernier enfant né avec une pathologie qui ne me permet plus de travailler et justifie une prise en charge par la Caf au titre de l' ajpp non imposable.
Maintenant si ils exigent une attestation de paiement Caf, vous devrez leur la donner MAIS joindre votre avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 avec un courrier que vous demandez que votre revenu fiscal de référence 2018 soit pris en compte pour l'étude de votre dossier.
Je vous mets un lien que je vous invite à lire.
https://www.education.gouv.fr/cid48687/mene0918014c.html
Rubrique B. Critères sociaux d'attribution des bourses b) Justification des ressources
Cdt
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