Contrats de vente d'un appartement
LaurentIsabel
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’un appartement que nous avons décidé de mettre en vente. Nous nous sommes adressés à trois agences différentes. Nous avons signé avec les deux premières des mandats de vente sans exclusivités datés respectivement du 19 et du 25 juillet 2019.
En ce qui concerne le troisième, nous n’avons pas été assez attentifs et c’est un mandat semi-exclusif hors établissement que nous avons signé le 29 juillet 2019. Néanmoins ce contrat mentionne en fin de première page "Après avoir pris connaissance des conditions générales ci-après, le mandant confère au mandataire qui accepte mandat sans exclusivité de vendre les biens ci- après désignés aux prix, charges et conditions suivant ..."
Ce contrat ne nous autorise pas à conclure une vente avec une autre agence, deux questions se posent à nous :
- Etant postérieur aux deux premiers, est-il valide dans cette exclusivité ?
- L’une des deux premières agences nous a trouvé un acquéreur, dans quelle condition peut s’effectuer la vente sans que nous n’ayons à supporter une indemnité forfaitaire de la part de l’agence au contrat semi-exclusif.
Merci pour votre aide
Nous sommes propriétaires d’un appartement que nous avons décidé de mettre en vente. Nous nous sommes adressés à trois agences différentes. Nous avons signé avec les deux premières des mandats de vente sans exclusivités datés respectivement du 19 et du 25 juillet 2019.
En ce qui concerne le troisième, nous n’avons pas été assez attentifs et c’est un mandat semi-exclusif hors établissement que nous avons signé le 29 juillet 2019. Néanmoins ce contrat mentionne en fin de première page "Après avoir pris connaissance des conditions générales ci-après, le mandant confère au mandataire qui accepte mandat sans exclusivité de vendre les biens ci- après désignés aux prix, charges et conditions suivant ..."
Ce contrat ne nous autorise pas à conclure une vente avec une autre agence, deux questions se posent à nous :
- Etant postérieur aux deux premiers, est-il valide dans cette exclusivité ?
- L’une des deux premières agences nous a trouvé un acquéreur, dans quelle condition peut s’effectuer la vente sans que nous n’ayons à supporter une indemnité forfaitaire de la part de l’agence au contrat semi-exclusif.
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