Taxe foncière pendant succession

- - Dernière réponse :  leChti01 - 4 sept. 2019 à 21:26
Bonjour,
Durant le règlement d'une succession qui doit payer la taxe foncière dû par le défunt sachant qu'un des héritiers occupait le bien bien avant le décès? Est ce à l'indivision ou à l'occupant ?

merci

le Chti
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Merci
bonjour,
Ce sont les héritiers qui doivent payer, qu'ils occupent le logement ou pas.

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Et même si l'occupant se porte acquéreur du bien qu'il occupe?
flocroisic
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10 septembre 2019
10179 > leChti01 -
Bonjour

La taxe n'est pas fonction de l'occupant mais de la propriete du bien
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