Taxe foncière pendant succession

Résolu

leChti01 - 4 sept. 2019 à 17:17
leChti01 - 4 sept. 2019 à 21:26

Bonjour,
Durant le règlement d'une succession qui doit payer la taxe foncière dû par le défunt sachant qu'un des héritiers occupait le bien bien avant le décès? Est ce à l'indivision ou à l'occupant ?

merci

le Chti

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1 réponse

Réponse 1 / 1

tof51430
4 sept. 2019 à 17:39

bonjour,
Ce sont les héritiers qui doivent payer, qu'ils occupent le logement ou pas.

leChti01
4 sept. 2019 à 21:17

Et même si l'occupant se porte acquéreur du bien qu'il occupe?

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > leChti01
4 sept. 2019 à 21:19

Bonjour

La taxe n'est pas fonction de l'occupant mais de la propriete du bien

leChti01
4 sept. 2019 à 21:26

Merci pour vos réponses!!

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