Taxe foncière pendant succession
Résolu
leChti01
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leChti01 -
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Bonjour,
Durant le règlement d'une succession qui doit payer la taxe foncière dû par le défunt sachant qu'un des héritiers occupait le bien bien avant le décès? Est ce à l'indivision ou à l'occupant ?
merci
le Chti
Durant le règlement d'une succession qui doit payer la taxe foncière dû par le défunt sachant qu'un des héritiers occupait le bien bien avant le décès? Est ce à l'indivision ou à l'occupant ?
merci
le Chti
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La taxe n'est pas fonction de l'occupant mais de la propriete du bien