Taxe foncière pendant succession [Résolu]

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 leChti01 -
Bonjour,
Durant le règlement d'une succession qui doit payer la taxe foncière dû par le défunt sachant qu'un des héritiers occupait le bien bien avant le décès? Est ce à l'indivision ou à l'occupant ?

merci

le Chti

1 réponse

bonjour,
Ce sont les héritiers qui doivent payer, qu'ils occupent le logement ou pas.
Et même si l'occupant se porte acquéreur du bien qu'il occupe?
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samedi 29 mars 2008
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26 octobre 2020
13 446 > leChti01
Bonjour

La taxe n'est pas fonction de l'occupant mais de la propriete du bien
Merci pour vos réponses!!
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