Taxe foncière pendant succession

Résolu
leChti01 -  
 leChti01 -
Bonjour,
Durant le règlement d'une succession qui doit payer la taxe foncière dû par le défunt sachant qu'un des héritiers occupait le bien bien avant le décès? Est ce à l'indivision ou à l'occupant ?

merci

le Chti

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Ce sont les héritiers qui doivent payer, qu'ils occupent le logement ou pas.
    1
    1. leChti01
       
      Et même si l'occupant se porte acquéreur du bien qu'il occupe?
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > leChti01
         
        Bonjour

        La taxe n'est pas fonction de l'occupant mais de la propriete du bien
        0
    2. leChti01
       
      Merci pour vos réponses!!
      0

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