Vente d alcool espagnol dans un bar Français
Dav
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon patron rampli c bouteille d alcool française avec de l alcool espagnol a t-il le droit il a aussi une caisse enregistreuse cache derrière son flipeur pour ne pas tout declaire qui contacte pour cela
Mon patron rampli c bouteille d alcool française avec de l alcool espagnol a t-il le droit il a aussi une caisse enregistreuse cache derrière son flipeur pour ne pas tout declaire qui contacte pour cela
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1 réponse
Bonjour
Petit veinard! Depuis peu rapporter aux Autorités des cas de fraude fiscale (Ici on suppose que la TVA a été omise..) peut ouvrir droit à une PRIME:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2487-denoncer-aux-impots-contre-de-l-argent/
Les dénonciations (Si du moins pas outrageusement calomnieuses..) restent anonymes..
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171950
Entre nous s'agit il d'un règlement de comptes ou d'une action citoyenne vertueuse?
Pour faire plus drôle as tu vu des souris ou cancrelats dans les réserves du gargotier? Là il faut voir avec le Service Hygiène du département..
Tu vas pouvoir obtenir un CDD chez Paul Employ si tes démarches aboutissent..
A+
Petit veinard! Depuis peu rapporter aux Autorités des cas de fraude fiscale (Ici on suppose que la TVA a été omise..) peut ouvrir droit à une PRIME:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2487-denoncer-aux-impots-contre-de-l-argent/
Les dénonciations (Si du moins pas outrageusement calomnieuses..) restent anonymes..
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171950
Entre nous s'agit il d'un règlement de comptes ou d'une action citoyenne vertueuse?
Pour faire plus drôle as tu vu des souris ou cancrelats dans les réserves du gargotier? Là il faut voir avec le Service Hygiène du département..
Tu vas pouvoir obtenir un CDD chez Paul Employ si tes démarches aboutissent..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...