Accident de voiture et responsabilité civile
Ezehkiel33
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Étant dans une situation un peu délicate, j'aurais besoin de quelques renseignements...
Voilà, je vous explique ma situation, j’ai eu un accident de voiture le 10 avril, j’étais en tort (moment d'inattention), mais je n'étais sous l'emprise d'aucun stupéfiant, pas d'alcool, et je n'étais pas non plus au téléphone.
La personne en face, un artisan à son compte, est aujourd’hui en incapacité de travailler depuis plus de 3 mois. J’ai été convoqué à la gendarmerie car cette personne a porté plainte afin de demander des dommages et intérêts certainement à hauteur des préjudices causés à son entreprise ainsi que des préjudices corporels. L’affaire reste à suivre, mais l'on m'a intimé de saisir un avocat car je devrai, à terme, être déféré devant le tribunal. En attendant une autre convocation, la personne en face doit faire expertiser ses blessures par un médecin légiste.
Ma question est la suivante, est-ce que la responsabilité civile rentre en jeu ? Parce qu'honnêtement, je n'arrive pas à croire que je puisse potentiellement devoir payer pour un accident qui aurait pu arriver à tout le monde. Un moment d'inattention, c'est vite arrivé. Je comprends tout à fait que l'autre victime soit dans une situation compliquée et j'en suis mortifié, mais cela n'empêche que je suis stupéfait que tout cela prenne de telles proportions...
Je ne suis qu'étudiant...
Cordialement,
Étant dans une situation un peu délicate, j'aurais besoin de quelques renseignements...
Voilà, je vous explique ma situation, j’ai eu un accident de voiture le 10 avril, j’étais en tort (moment d'inattention), mais je n'étais sous l'emprise d'aucun stupéfiant, pas d'alcool, et je n'étais pas non plus au téléphone.
La personne en face, un artisan à son compte, est aujourd’hui en incapacité de travailler depuis plus de 3 mois. J’ai été convoqué à la gendarmerie car cette personne a porté plainte afin de demander des dommages et intérêts certainement à hauteur des préjudices causés à son entreprise ainsi que des préjudices corporels. L’affaire reste à suivre, mais l'on m'a intimé de saisir un avocat car je devrai, à terme, être déféré devant le tribunal. En attendant une autre convocation, la personne en face doit faire expertiser ses blessures par un médecin légiste.
Ma question est la suivante, est-ce que la responsabilité civile rentre en jeu ? Parce qu'honnêtement, je n'arrive pas à croire que je puisse potentiellement devoir payer pour un accident qui aurait pu arriver à tout le monde. Un moment d'inattention, c'est vite arrivé. Je comprends tout à fait que l'autre victime soit dans une situation compliquée et j'en suis mortifié, mais cela n'empêche que je suis stupéfait que tout cela prenne de telles proportions...
Je ne suis qu'étudiant...
Cordialement,
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2 réponses
Ma question est la suivante, est-ce que la responsabilité civile rentre en jeu ?
Le volet responsabilité civile de votre assurance auto (si vous parlez bien de cela) entre en jeu. Vous devez être en contact avec votre assureur, vous n'avez pas évoqué ce point avec lui ?
Vous avez également certainement une protection juridique avec votre contrat d'assurance. Si oui, l'avez-vous activée pour vous aider dans le procès à venir ?
Lire aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31258
Le volet responsabilité civile de votre assurance auto (si vous parlez bien de cela) entre en jeu. Vous devez être en contact avec votre assureur, vous n'avez pas évoqué ce point avec lui ?
Vous avez également certainement une protection juridique avec votre contrat d'assurance. Si oui, l'avez-vous activée pour vous aider dans le procès à venir ?
Lire aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31258
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
En attendant une réponse plus complète, je vous propose la lecture de cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3433-responsabilite-civile-definition-garantie-et-assurance/
En attendant une réponse plus complète, je vous propose la lecture de cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3433-responsabilite-civile-definition-garantie-et-assurance/