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1 réponse
Bonjour
Pour obtenir un certificat d 'immatriculation d 'un véhicule ,il faut tout
d 'abord une vente ou un don et remplir un certificat de cession avec signatures des deux . Il faut un contrôle technique datant de moins de 6 mois fait par le propriétaire.
il faut se connecter au Site ANTS.
-Le propriétaire ( son père) doit faire une déclaration sur ce site avec ses propres identifiants, en joignant les documents demandés pour obtenir un code
- L' acquéreur doit faire, sur le même site, une déclaration d 'acquisition , avec ses propres identifiants,en joignant aussi les documents demandés et disposer du code pour espérer avoir une carte grise à son nom.
Pourquoi " sans son consentement" ? NON pas SANS son consentement , sinon c' est considéré comme du vol et/ou falsification de documents.
De plus ,vis à vis des impôts , c'est considéré comme un don à déclarer.
Il est bien évident que toutes les administrations ont des fichiers communs et que personne n' échappe à leur surveillance .
Sachez que n' importe qui peut payer une assurance de véhicule , ça ne lui donne pas des droits sur le véhicule pour autant. c 'est juste un choix .
Que votre fils continue à rouler avec la voiture de son père .....c 'est plus simple.
Bonne soirée
Pour obtenir un certificat d 'immatriculation d 'un véhicule ,il faut tout
d 'abord une vente ou un don et remplir un certificat de cession avec signatures des deux . Il faut un contrôle technique datant de moins de 6 mois fait par le propriétaire.
il faut se connecter au Site ANTS.
-Le propriétaire ( son père) doit faire une déclaration sur ce site avec ses propres identifiants, en joignant les documents demandés pour obtenir un code
- L' acquéreur doit faire, sur le même site, une déclaration d 'acquisition , avec ses propres identifiants,en joignant aussi les documents demandés et disposer du code pour espérer avoir une carte grise à son nom.
Pourquoi " sans son consentement" ? NON pas SANS son consentement , sinon c' est considéré comme du vol et/ou falsification de documents.
De plus ,vis à vis des impôts , c'est considéré comme un don à déclarer.
Il est bien évident que toutes les administrations ont des fichiers communs et que personne n' échappe à leur surveillance .
Sachez que n' importe qui peut payer une assurance de véhicule , ça ne lui donne pas des droits sur le véhicule pour autant. c 'est juste un choix .
Que votre fils continue à rouler avec la voiture de son père .....c 'est plus simple.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...