Contrat 10h par semaine

Salaire

Andree -
Andree - 4 sept. 2019 à 13:07

Bonjour,

J'ai besoin de renseignement concernant un travail qui m'est proposé, être femme de ménage à 10h par semaine dans une entreprise (une douzaine de salarié).

J'ai lu qu'il y a un minimum d'heures requises légales (24h/semaine) mais qu'il existe une dérogation pour en faire moins (faire un courrier expliquant que l'on ne peut pas faire ces 24h). Ce "futur" employeur me demande de faire directement le courrier car il ne sait pas comment me faire un contrat pour aussi peu d'heure mais a vraiment besoin d'une femme de ménage.

J'avoue ne pas tout saisir. Peut-on faire cela? Ne faut-il pas d'abord signer un contrat 24h et ensuite faire le courrier? N'y a-t-il pas un délai, un temps de travail a effectuer avant de pouvoir faire ce genre de demande par écrit?

On est bien d'accord que sur le principe, un contrat de 24h en tant que femme de ménage c'est un peu énorme quand on ne veut l'embaucher que pour la "moitié!"

Je ne voudrais pas faire de bêtise ou me lancer dans une magouille quelconque..

Merci par avance à tous ceux et celles qui me répondront.

Bonne fin de soirée.

Andrée

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 486

Bonjour les têtes pensantes des gouvernement ont fait une loi idiote car si on n'a pas besoin de quelqu'un 24 hier on ne va pas l'embaucher 24 h
Vous allez donc faire la lettre avant le contrat

Andree

Merci pour votre réponse. C'est en effet ce que me propose l'employeur, je veux juste savoir si c'est bien légal de faire la lettre en premier, comme ça... alors qu'aucun contrat n'est établi.

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 486

Oui car imaginez il vous fait un contrat de 24 h et vous refusez de faire la lettre il est obligé de vous payer 24 h

Andree

Alors je me suis peut être mal exprimée, il ne veut pas me faire un contrat de 24h, il veut me faire un contrat de 11h directement. Il ne sait pas comment m'embaucher pour être dans la légalité. Ce que je veux savoir c'est si il faut d'abord faire un contrat de 24h PUIS demander une dérogation ou si l'on peut directement établir un contrat de 10h sur cette simple lettre.

En fait je cherche a savoir les étapes réelles et légales de cette dérogation de contrat 24h. Pour moi, dans la logique, il faut que l'on se fasse d'abord embaucher sur un contrat pour ensuite demander une dérogation, lui il cherche a contourner la rédaction d'un contrat 24h.

Je ne sais pas si je suis assez claire dans mes explications..

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 486

Je vous avez comprise vous faites une demande d'embauche pour 10 h et que vous refusez les 24 h et ainsiil vous fait un contrat de 10 h

Andree

Ok merci pour votre patience.

Réponse 2 / 2

Pam

Bonjour,
Pourquoi l'employeur ne peut pas faire directement un contrat de 10h?
Nous sommes plusieurs dans l'entreprise où je travaille à avoir un 'temps partiel' signé sans cette histoire des 24h avec dérogation.
Moi-même je suis à 20h, certains collègues ont des contrats à temps partiel (exemple CDD de 16h, CDI de 12h...) et la femme de ménage a un contrat à 15h.

Andree

Bonjour,

Apparemment c'est la loi qui est comme ça, il y a un seuil minimum de 24h. Vous êtes dans quel type d'entreprise si ce n'est pas trop indiscret?

Je vous mets juste les infos ici:

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/embaucher-a-temps-partiel-le-nouveau-casse-tete-des-entreprises-102960.php

et

https://www.juritravail.com/Actualite/travail-temps-partiel/Id/138461

Pam

Ah oui effectivement je vois que ça existe depuis 2014...je ne connaissais pas.
Et apparemment mon employeur non plus, puisqu'il continue à faire des contrats inférieurs à 24h (et qui ne sont pas dans les dérogations prévues) sans se poser de questions. Nous sommes donc plusieurs à avoir un contrat de moins de 24h, signé en 2018 ou 2019, ce qui n'est donc pas autorisé.
Mon employeur est une association (privé) dans le domaine de l'environnement.

Andree

Alors par contre pour les associations c'est l'exception, je crois que cela passe les contrats de -24h. Par contre impossible de vous retrouver le lien.

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