Meublé, table et Chaises
Jean-Pierre
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je viens de prendre une location d"un appartement meublé. Défini comme tel dans le bail.
Sans table ni chaise. Le bailleur me précise que l'ilot est une table et que des tabourets sans dossiers sont considérés comme des chaises.
Qu"en penser.. et avez vous un texte ... un arrêt..
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Jean-Pierre G
je viens de prendre une location d"un appartement meublé. Défini comme tel dans le bail.
Sans table ni chaise. Le bailleur me précise que l'ilot est une table et que des tabourets sans dossiers sont considérés comme des chaises.
Qu"en penser.. et avez vous un texte ... un arrêt..
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Jean-Pierre G
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2 réponses
Il y a un inventaire type pour un meublé :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2020-12-03/
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