Meublé, table et Chaises
Bonjour,
je viens de prendre une location d"un appartement meublé. Défini comme tel dans le bail.
Sans table ni chaise. Le bailleur me précise que l'ilot est une table et que des tabourets sans dossiers sont considérés comme des chaises.
Qu"en penser.. et avez vous un texte ... un arrêt..
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Jean-Pierre G
je viens de prendre une location d"un appartement meublé. Défini comme tel dans le bail.
Sans table ni chaise. Le bailleur me précise que l'ilot est une table et que des tabourets sans dossiers sont considérés comme des chaises.
Qu"en penser.. et avez vous un texte ... un arrêt..
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
Jean-Pierre G
A voir également:
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Valenchantée
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3 sept. 2019 à 16:19
3 sept. 2019 à 16:19
Bonjour,
La loi dit "table et sièges". Vous avez une table, et des sièges.
Cordialement,
La loi dit "table et sièges". Vous avez une table, et des sièges.
Cordialement,
Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 16:25
3 sept. 2019 à 16:25
Il y a un inventaire type pour un meublé :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...