Meublé, table et Chaises

Jean-Pierre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je viens de prendre une location d"un appartement meublé. Défini comme tel dans le bail.
Sans table ni chaise. Le bailleur me précise que l'ilot est une table et que des tabourets sans dossiers sont considérés comme des chaises.

Qu"en penser.. et avez vous un texte ... un arrêt..

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Jean-Pierre G

2 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

La loi dit "table et sièges". Vous avez une table, et des sièges.

Cordialement,
3
Utilisateur anonyme
 
0