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Travaux de copropriété et dispositions particulières

mjrprx - 3 sept. 2019 à 09:50
 Utilisateur anonyme - 4 sept. 2019 à 13:16
Bonjour,
Des travaux ont été établis dans notre immeuble afin de remplacer les colonnes d'eau.
Nous avons choisi un devis composé de dispositions particulières pour chaque appartement qui tenait compte de la configuration pour effectuer les travaux (dépose de coffrage, de faux plafond, changement de WC...)
Or ces dispositions particulières qui nous paraissaient "privatives" (car dans les appartements et ne touchant pas aux canalisations) nous sont maintenant facturées au titre de copropriété.
Est-ce normal, sachant qu'il ne s'agit principalement que de remise en état dans les appartement ? S'ajoute à cela un devis "d'embellissement) de repose de coffrage et peinture : n'est-ce pas la même chose ?
Merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 09:53
Bonjour,
En effet, les parties privatives auraient pu être facturées à chaque copropriétaire. Mais comment était rédigée la résolution ? il faut que ce soit précisé et voté.
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mjrprx
3 sept. 2019 à 11:50
Merci pour votre réponse !
En l'occurence, d'après notre CR d'Assemblée générale, seuls les travaux commun (sans ces dispositions particulières) ont été votés et la mention "les travaux privatifs feront l'objet d'une revisite de l'entreprise" a été ajoutée.
Ces dispositions particulières n'ont donc pas été votées. Peut-on considérer qu'elles sont désignées par le terme "travaux privatifs" ?
Merci,
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 12:03
Oui les travaux privatifs doivent être proposés à part sur un devis séparé et facturé en direct à chaque copropriétaire.
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mjrprx
4 sept. 2019 à 10:37
Car là, le syndic + l'architecte nous demandent de payer en commun ces frais particuliers. Or, il me semble que tout coffrage, faux plafond etc... relève du privatif ?
Et au lieu de nous en tirer pour 200 euros, la facture grimperai à plus de 1000 euros rien que pour notre quote-part....
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2019 à 13:16
en effet ; si les coffrages ont été ajoutés par les copropriétaires, c'est privatif. Par contre si les coffrages étaient présent depuis l'origine, c'est collectif.
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