Rachat de part

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 2 sept. 2019 à 12:11
Bonjour,
La carte grise de mon véhicule est au nom de mon compagnon et au mien. Mon compagnon est décédé et je dois racheter sa part héritée par son fils.Quelles formalités dois-je accomplir? Faut-il faire un contrôle technique?
Merci de me répondre.
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Merci
Bonjour,

Ce n'est pas la carte grise qui fait la propriété, mais la facture ou l'acte de cession.

A quel nom est la facture d'achat ou l'acte de cession ?


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