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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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31 août 2019 à 15:57
31 août 2019 à 15:57
bonjour,
"Que dit la loi ? "
une location saisonnière n'étant pas régie par la loi du 6/7/1989 (comme les locations de résidences principales), seul le CONTRAT établi entre les parties fait foi lors d'un litige.
cdt.
"Que dit la loi ? "
une location saisonnière n'étant pas régie par la loi du 6/7/1989 (comme les locations de résidences principales), seul le CONTRAT établi entre les parties fait foi lors d'un litige.
cdt.
2 sept. 2019 à 20:26
cordialement