Demande de remboursement loyer après annulation par le locataire
Laurentgastoni
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Laurentgastoni -
Laurentgastoni -
Bonjour,
Doit on rembourser une annulation du jour même du début de location si le contrat précise que le locataire a réglé le solde de la location?
Les locataires annonce un cas de force majeure pour une hospitalisation d’une nuit (la nuit où il devait arriver )d’une personne du groupe ressortie le lendemain.
Doivent ils dans ce cas les nuits restantes excepté peut être la nuit d’hospitalisation?
Merci pour vos réponses .
Laurent
Doit on rembourser une annulation du jour même du début de location si le contrat précise que le locataire a réglé le solde de la location?
Les locataires annonce un cas de force majeure pour une hospitalisation d’une nuit (la nuit où il devait arriver )d’une personne du groupe ressortie le lendemain.
Doivent ils dans ce cas les nuits restantes excepté peut être la nuit d’hospitalisation?
Merci pour vos réponses .
Laurent
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Merci
https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure
cdt.