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Demande de remboursement loyer après annulation par le locataire

Laurentgastoni - 31 août 2019 à 12:05
 Laurentgastoni - 31 août 2019 à 18:34
Bonjour,
Doit on rembourser une annulation du jour même du début de location si le contrat précise que le locataire a réglé le solde de la location?

Les locataires annonce un cas de force majeure pour une hospitalisation d’une nuit (la nuit où il devait arriver )d’une personne du groupe ressortie le lendemain.

Doivent ils dans ce cas les nuits restantes excepté peut être la nuit d’hospitalisation?

Merci pour vos réponses .

Laurent
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52692 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 16 avril 2025 15 568
31 août 2019 à 16:09
bonjour,

vous parlez d'une location saisonnière ?
Par un particulier ?
Un hôtel ?
RB&B ?
Autre.... ?

cdt.
0
laurentgastoni
31 août 2019 à 17:18
Location saisonnière par un particulier .
Merci
0
djivi38 Messages postés 52692 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Non membre Dernière intervention 16 avril 2025 15 568 > laurentgastoni
31 août 2019 à 17:30
Donc, voir ce que le contrat prévoit et à vous de juger du cas de "force majeure" et d'en demander le justificatif si vous l'acceptez.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure

cdt.
0
Laurentgastoni
31 août 2019 à 18:34
Merci. Je pense que je vais les rembourser même si le cas de force majeure ne reste pas bien défini pour moi.
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