Résidence principale puis location puis retour... Plus value??
Ellodydi
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30 août 2019 à 20:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 août 2019 à 09:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 août 2019 à 09:34
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djivi38
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Modifié le 30 août 2019 à 21:28
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bonjour,
vous avez donné "congé pour vente" à votre locataire alors que vous saviez que vous alliez "retourner vivre (réellement) dans cet appartement dès qu'il sera parti" : donc CONGÉ FRAUDULEUX.
Pour éviter ça, mettez de suite votre logement en vente, tout en y faisant vos travaux... MAIS sans y habiter. De toute façon, "2 à 4 mois maximum" d'habitation ne sont pas suffisants pour que le fisc considère que ce soit votre résidence principale.
Plus-value : oui (location, donc résidence "secondaire" aux yeux du fisc).
cdt.
vous avez donné "congé pour vente" à votre locataire alors que vous saviez que vous alliez "retourner vivre (réellement) dans cet appartement dès qu'il sera parti" : donc CONGÉ FRAUDULEUX.
Pour éviter ça, mettez de suite votre logement en vente, tout en y faisant vos travaux... MAIS sans y habiter. De toute façon, "2 à 4 mois maximum" d'habitation ne sont pas suffisants pour que le fisc considère que ce soit votre résidence principale.
Plus-value : oui (location, donc résidence "secondaire" aux yeux du fisc).
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flocroisic
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30 août 2019 à 21:16
30 août 2019 à 21:16
Bonjour
Seul un une rencontre avec un inspecteur des impots du PCRP (service de controle) vous permettrait d'en savoir +.
Si vous dites au notaire que c'est votre residence principale : oui
Mais ca n'empechera pas le controle et eventuellement le controle voir le redressement fiscal.
Vous comptez racheter une residence principale ?
Si oui, il serait plus judicieux de ne pas reintegrer ce bien pour en faire votre residence principale
Pensez-vous que nous seront exonérés d'impôt sur plus-value?
Seul un une rencontre avec un inspecteur des impots du PCRP (service de controle) vous permettrait d'en savoir +.
Pensez-vous que nous seront exonérés d'impôt sur plus-value?
Si vous dites au notaire que c'est votre residence principale : oui
Mais ca n'empechera pas le controle et eventuellement le controle voir le redressement fiscal.
Vous comptez racheter une residence principale ?
Si oui, il serait plus judicieux de ne pas reintegrer ce bien pour en faire votre residence principale
flocroisic
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Ellodydi
31 août 2019 à 09:34
31 août 2019 à 09:34
Si vous compez reinvestir dans un bien qui deviendrait votre residence principale vous pourriez etre exonéré si :
1/ vous n'etiez pas proproetaire de votre residence principale et dans les 4 annees precedentes à la vente (oops j'ai lu à lenvers vos dates ca ne fait que 2 ans 1/2 que ce n'est pas votre res principale)
2/ vous reinvestissez a totalité ou pour partie du montant de la vente dans les 24 mois de la cession, la plus value est ainsi exonérée partiellement ou en totalité (cet engagement de reinvestissement doit etes noté dans l'acte)
3/c'est botre 1ere cession autre qu'un residence principale
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
1/ vous n'etiez pas proproetaire de votre residence principale et dans les 4 annees precedentes à la vente (oops j'ai lu à lenvers vos dates ca ne fait que 2 ans 1/2 que ce n'est pas votre res principale)
2/ vous reinvestissez a totalité ou pour partie du montant de la vente dans les 24 mois de la cession, la plus value est ainsi exonérée partiellement ou en totalité (cet engagement de reinvestissement doit etes noté dans l'acte)
3/c'est botre 1ere cession autre qu'un residence principale
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 août 2019 à 21:21
Euhh ... la dame a dit : "Le locataire a eu son congé légal(avec proposition de vente : refusé)." ... je ne vois pas de congé frauduleux ... ? de toute manière le locataire n'en voulait pas ... que ce soit une vente ou une reprise ne change donc rien pour lui ...
Bonne soirée !
Val
31 août 2019 à 07:41