Résidence principale puis location puis retour... Plus value??

Ellodydi -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je me permet de soumettre vos avis...
Nous avons acheter notre RP, un T2 il y a 8 ans. Nous y avons vécu 5 ans et demi. Nous l'avons mis en location depuis 2 ans et demi car trop petit. Nous sommes hébergés dans une maison depuis (qui constitue donc notre résidence actuelle). Nous vendons ce T2 prochainement cause changement de région. Le locataire a eu son congé légal(avec proposition de vente : refusé). Nous envisageons donc de retourner vivre (réellement) dans cet appartement dès qu'il sera parti. Nous effectuerons quelques travaux de rafraichissement de base puis nous comptons le mettre en vente. Nous feront donc les mises à jour administratives nécessaires en attendant. Electricité changée, déclaration de changement d'adresse officielle, assurance habitation... Mais je pense que la vente sera assez rapide. On ne devrait pas y vivre plus de 2 à 4 mois maximum. Pensez-vous que nous seront exonérés d'impôt sur plus-value? Merci de votre avis. Bonne soirée!

2 réponses

djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
bonjour,

vous avez donné "congé pour vente" à votre locataire alors que vous saviez que vous alliez "retourner vivre (réellement) dans cet appartement dès qu'il sera parti" : donc CONGÉ FRAUDULEUX.

Pour éviter ça, mettez de suite votre logement en vente, tout en y faisant vos travaux... MAIS sans y habiter. De toute façon, "2 à 4 mois maximum" d'habitation ne sont pas suffisants pour que le fisc considère que ce soit votre résidence principale.

Plus-value : oui (location, donc résidence "secondaire" aux yeux du fisc).

cdt.

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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonsoir Djivi,

Euhh ... la dame a dit : "Le locataire a eu son congé légal(avec proposition de vente : refusé)." ... je ne vois pas de congé frauduleux ... ? de toute manière le locataire n'en voulait pas ... que ce soit une vente ou une reprise ne change donc rien pour lui ...

Bonne soirée !

Val
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Ellodydi
 
Merci pour vos réponses qui sont pertinentes, je vais rechercher si effectivement cela est frauduleux...
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
Bonjour

Pensez-vous que nous seront exonérés d'impôt sur plus-value? 

Seul un une rencontre avec un inspecteur des impots du PCRP (service de controle) vous permettrait d'en savoir +.

Pensez-vous que nous seront exonérés d'impôt sur plus-value? 

Si vous dites au notaire que c'est votre residence principale : oui
Mais ca n'empechera pas le controle et eventuellement le controle voir le redressement fiscal.
Vous comptez racheter une residence principale ?
Si oui, il serait plus judicieux de ne pas reintegrer ce bien pour en faire votre residence principale
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Ellodydi
 
Vous avez raison je vais me renseigner sur ce service au moins ce sera clair! On compte racheter un autre bien ensuite et honnêtement je pense aussi que cette démarche est risquée. Merci pour votre réponse claire, bonne journée
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058 > Ellodydi
 
Si vous compez reinvestir dans un bien qui deviendrait votre residence principale vous pourriez etre exonéré si :
1/ vous n'etiez pas proproetaire de votre residence principale et dans les 4 annees precedentes à la vente (oops j'ai lu à lenvers vos dates ca ne fait que 2 ans 1/2 que ce n'est pas votre res principale)
2/ vous reinvestissez a totalité ou pour partie du montant de la vente dans les 24 mois de la cession, la plus value est ainsi exonérée partiellement ou en totalité (cet engagement de reinvestissement doit etes noté dans l'acte)
3/c'est botre 1ere cession autre qu'un residence principale

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
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