Pret sogefinancemant
Résolu
dialo
-
30 août 2019 à 17:26
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 31 août 2019 à 00:46
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sleepy00
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30 août 2019 à 18:29
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Bonjour
si il existe une décision de justice pour cette dette
votre recours est de payer, autrement vous risquez les saisies
obtenez un échéancier
ou déposer un nouveau dossier de surendettement.
vérifier les intérêts calculé qui sont prescrit au bout de 5 ans.
si il existe une décision de justice pour cette dette
votre recours est de payer, autrement vous risquez les saisies
obtenez un échéancier
ou déposer un nouveau dossier de surendettement.
vérifier les intérêts calculé qui sont prescrit au bout de 5 ans.
Merci
Que veut dire
L'action de l'emprunteur en paiement des sommes emprunter doit être intenté à peine de forclusion dans un délais de 2 ans a compter de la première échéance impayé ?
Exécution provisoire
Condamné à versé la totalité en 2003
Est ce qu une exécution provisoire de 2003 peut devenir définitive en 2019 ?
N y a t il pas prescription ou forclusion ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Que veut dire
L'action de l'emprunteur en paiement des sommes emprunter doit être intenté à peine de forclusion dans un délais de 2 ans a compter de la première échéance impayé ?
Exécution provisoire
Condamné à versé la totalité en 2003
Est ce qu une exécution provisoire de 2003 peut devenir définitive en 2019 ?
N y a t il pas prescription ou forclusion ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Merci
Que veut dire
L'action de l'emprunteur en paiement des sommes emprunter doit être intenté à peine de forclusion dans un délais de 2 ans a compter de la première échéance impayé ?
Exécution provisoire
Condamné à versé la totalité en 2003
Est ce qu une exécution provisoire de 2003 peut devenir définitive en 2019 ?
N y a t il pas prescription ou forclusion ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Que veut dire
L'action de l'emprunteur en paiement des sommes emprunter doit être intenté à peine de forclusion dans un délais de 2 ans a compter de la première échéance impayé ?
Exécution provisoire
Condamné à versé la totalité en 2003
Est ce qu une exécution provisoire de 2003 peut devenir définitive en 2019 ?
N y a t il pas prescription ou forclusion ?
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30 août 2019 à 20:41
30 août 2019 à 20:41
2 ans pour faire une procédure judiciaire
il y a jugement donc valable jusqu'en 2018 et repoussé de 10 ans a chaque action d'huissier
il y a jugement donc valable jusqu'en 2018 et repoussé de 10 ans a chaque action d'huissier
dialo
>
sleepy00
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30 août 2019 à 20:46
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Merci encore
Et pour la forclusion ou la prescription il n y en a pas dans mon cas ?
Ça veut dire qu Ils vont me poursuivre jusqu a la fin de ma vie ?
Y a t il un recours à par régler car je ne pourrait jamais le faire ?
Et pour la forclusion ou la prescription il n y en a pas dans mon cas ?
Ça veut dire qu Ils vont me poursuivre jusqu a la fin de ma vie ?
Y a t il un recours à par régler car je ne pourrait jamais le faire ?
sleepy00
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31 août 2019 à 00:46
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un dossier de surendettement qui déciderait de l'effacement des dettes