Pas encore fait la carte grise
Nino
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Modifié le 30 août 2019 à 17:29
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 30 août 2019 à 18:03
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2 réponses
Josh Randall
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30 août 2019 à 17:47
30 août 2019 à 17:47
Bonjour
Pour rappel/info
"Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €)."
le titul'aire de la voiture est décédée: Si vous avez fait le nécessaire (certificat de cession signé par les deux parties), la voiture ne lui appartenant plus, vous pouvez faire les démarches
Pour rappel/info
"Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €)."
BmV
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30 août 2019 à 18:03
30 août 2019 à 18:03
" je n'ai pas encore fait la carte grise car je ne roule pas avec " : illégal.
Vous devez avoir fait la carte grise au plus tard un mois après l'achat et surtout la voiture doit être assurée.
Que vous l'utilisiez ou pas !
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Vous devez avoir fait la carte grise au plus tard un mois après l'achat et surtout la voiture doit être assurée.
Que vous l'utilisiez ou pas !
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