Pas encore fait la carte grise

Nino - Modifié le 30 août 2019 à 17:29
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 août 2019 à 18:03
Bonjour,
J'ai acheter une voiture il y a 4 mois, je n'ai pas encore fait la carte grise car je ne roule pas avec pour le moment , ma question est : le titul'aire de la voiture est décédée puis je toujours faire ma carte grise ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 août 2019 à 17:47
Bonjour

le titul'aire de la voiture est décédée
: Si vous avez fait le nécessaire (certificat de cession signé par les deux parties), la voiture ne lui appartenant plus, vous pouvez faire les démarches


Pour rappel/info
"Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €)."

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
30 août 2019 à 18:03
" je n'ai pas encore fait la carte grise car je ne roule pas avec " : illégal.
Vous devez avoir fait la carte grise au plus tard un mois après l'achat et surtout la voiture doit être assurée.
Que vous l'utilisiez ou pas !

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