Pas encore fait la carte grise
Nino
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheter une voiture il y a 4 mois, je n'ai pas encore fait la carte grise car je ne roule pas avec pour le moment , ma question est : le titul'aire de la voiture est décédée puis je toujours faire ma carte grise ?
J'ai acheter une voiture il y a 4 mois, je n'ai pas encore fait la carte grise car je ne roule pas avec pour le moment , ma question est : le titul'aire de la voiture est décédée puis je toujours faire ma carte grise ?
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2 réponses
Bonjour
Pour rappel/info
"Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €)."
le titul'aire de la voiture est décédée: Si vous avez fait le nécessaire (certificat de cession signé par les deux parties), la voiture ne lui appartenant plus, vous pouvez faire les démarches
Pour rappel/info
"Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €)."